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Deuxième rapport présenté par le Liban au Comité des droits de l'enfant (extrait)
CRC/C/70/Add.8
rapport du 26 septembre 2000 - Comité des droits de l'enfant - Liban
Pays :
Thème :
Convention relative aux droits de l'enfant
Comité des droits de l'enfant
Examen des rapports présentés par les Etats parties conformément à l'article 44 de la Convention
Deuxièmes rapports périodiques que les Etats parties doivent soumettre en 1998*
Additif
LIBAN
[Original : arabe]
[4 décembre 1998]
* Pour le rapport initial soumis par le Gouvernement libanais, voir le document CRC/C/8/Add.23; pour l'examen du rapport initial par le Comité, voir les documents CRC/C/SR.282 à 284. Les observations finales du Comité sur le rapport initial sont reprises dans le document CRC/C/15/Add.54.
[…]
CHAPITRE II DÉFINITION DE L'ENFANT
[…]
78. La loi libanaise est aussi compatible avec la Convention pour ce qui est de l'interdiction d'imposer aux moins de 18 ans la peine capitale ou des peines de prison à perpétuité assorties de travaux forcés, sans perspective de libération. Mais certains juristes et organes actifs dans le domaine des droits de l'enfant pensent que les peines imposées aux auteurs de crimes contre des enfants devraient être plus sévères qu'elles ne le sont actuellement. La question dépasse la portée de la définition de l'enfant et sera traitée plus loin dans le présent rapport.
[…]
CHAPITRE XI LA VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS ET LEUR EXPLOITATION SEXUELLE
[…]
11.6 La violence dans les médias
[…]
_____
Encadré :
La télévision et le jeu de la pendaison
Le 20 mai 1998, deux meurtriers ont été condamnés à la peine capitale par pendaison. Ils ont été exécutés en public sur la place de Tabrajah. Aux informations, la télévision a diffusé des images prises de près de la pendaison, que de très nombreux enfants ont vues. Lors des jours qui ont suivi, on a pu lire dans les journaux ce qui suit :
1. Des élèves des classes primaires de l'école publique de Taalbayya dans la Beqaa ont reproduit la scène qu'ils avaient regardée sur leur écran de télévision. Ils ont attaché un morceau de corde à l'arbre de la cour de récréation, puis choisi l'une des élèves pour jouer le rôle du criminel. Lorsque la fillette s'est mise à saigner du cou, ils ont appelé à l'aide. Les instituteurs se sont précipités et ont sauvé la fillette.
2. Alors qu'ils jouaient dans un village de la région de Nabatiyé, un groupe de jeunes garçons a choisi l'un d'eux, âgé d'à peine 6 ans, pour refaire la scène de l'exécution. Ils ont attaché un bout de corde au plafond d'une maison abandonnée, ont mis l'enfant debout sur une pierre, puis lui ont noué la corde au cou et l'ont poussé. Lorsque la corde s'est resserrée autour de son cou, il a commencé à changer de couleur et les enfants se sont mis à crier. Par hasard, un homme qui passait devant la vieille maison a pu venir au secours du jeune garçon alors qu'il était sur le point d'expirer.
_____
[…]
CHAPITRE XIII DÉLINQUANCE JUVÉNILE ET SYSTéME JUDICIAIRE
[…]
13.6 Mesures prescrites pour les jeunes délinquants
[…]
5. Réduction de peine
534. Dans ce cas, en raison de son âge, un jeune qui est reconnu coupable conformément au Code pénal est condamné à une peine plus légère que celle à laquelle un adulte aurait été condamné. En particulier, cela signifie qu'une peine de mort ou d'emprisonnement à perpétuité ne peut être prononcée contre quiconque n'a pas 18 ans révolus.
[…]
Comité des droits de l'enfant
Examen des rapports présentés par les Etats parties conformément à l'article 44 de la Convention
Deuxièmes rapports périodiques que les Etats parties doivent soumettre en 1998*
Additif
LIBAN
[Original : arabe]
[4 décembre 1998]
* Pour le rapport initial soumis par le Gouvernement libanais, voir le document CRC/C/8/Add.23; pour l'examen du rapport initial par le Comité, voir les documents CRC/C/SR.282 à 284. Les observations finales du Comité sur le rapport initial sont reprises dans le document CRC/C/15/Add.54.
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CHAPITRE II DÉFINITION DE L'ENFANT
[…]
78. La loi libanaise est aussi compatible avec la Convention pour ce qui est de l'interdiction d'imposer aux moins de 18 ans la peine capitale ou des peines de prison à perpétuité assorties de travaux forcés, sans perspective de libération. Mais certains juristes et organes actifs dans le domaine des droits de l'enfant pensent que les peines imposées aux auteurs de crimes contre des enfants devraient être plus sévères qu'elles ne le sont actuellement. La question dépasse la portée de la définition de l'enfant et sera traitée plus loin dans le présent rapport.
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CHAPITRE XI LA VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS ET LEUR EXPLOITATION SEXUELLE
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11.6 La violence dans les médias
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Encadré :
La télévision et le jeu de la pendaison
Le 20 mai 1998, deux meurtriers ont été condamnés à la peine capitale par pendaison. Ils ont été exécutés en public sur la place de Tabrajah. Aux informations, la télévision a diffusé des images prises de près de la pendaison, que de très nombreux enfants ont vues. Lors des jours qui ont suivi, on a pu lire dans les journaux ce qui suit :
1. Des élèves des classes primaires de l'école publique de Taalbayya dans la Beqaa ont reproduit la scène qu'ils avaient regardée sur leur écran de télévision. Ils ont attaché un morceau de corde à l'arbre de la cour de récréation, puis choisi l'une des élèves pour jouer le rôle du criminel. Lorsque la fillette s'est mise à saigner du cou, ils ont appelé à l'aide. Les instituteurs se sont précipités et ont sauvé la fillette.
2. Alors qu'ils jouaient dans un village de la région de Nabatiyé, un groupe de jeunes garçons a choisi l'un d'eux, âgé d'à peine 6 ans, pour refaire la scène de l'exécution. Ils ont attaché un bout de corde au plafond d'une maison abandonnée, ont mis l'enfant debout sur une pierre, puis lui ont noué la corde au cou et l'ont poussé. Lorsque la corde s'est resserrée autour de son cou, il a commencé à changer de couleur et les enfants se sont mis à crier. Par hasard, un homme qui passait devant la vieille maison a pu venir au secours du jeune garçon alors qu'il était sur le point d'expirer.
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CHAPITRE XIII DÉLINQUANCE JUVÉNILE ET SYSTéME JUDICIAIRE
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13.6 Mesures prescrites pour les jeunes délinquants
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5. Réduction de peine
534. Dans ce cas, en raison de son âge, un jeune qui est reconnu coupable conformément au Code pénal est condamné à une peine plus légère que celle à laquelle un adulte aurait été condamné. En particulier, cela signifie qu'une peine de mort ou d'emprisonnement à perpétuité ne peut être prononcée contre quiconque n'a pas 18 ans révolus.
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