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Discours du Secrétaire d'Etat aux affaires européennes sur la Journée mondiale contre la peine de mort
discours du 6 octobre 2010 - Union européenne
Pays :
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Direction des Relations Interinstitutionnelles
[Discours du Secrétaire d'Etat aux affaires européennes Olivier Chastel, au nom de la Haute représentante Cathy Ashton, lors de la mini-session plénière du Parlement européen à Bruxelles.]
Note à l'attention de la Présidence Session plénière du Parlement européen Bruxelles 6-7 octobre 2010
Objet: Journée mondiale contre la peine de mort (débat prévu le 6 octobre après midi)
Remarques introductives
Monsieur le Président, Honorables Parlementaires,
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,
C'est un grand privilège de m'exprimer devant votre Assemblée, au nom de la Haute Représentante Lady Ashton, sur la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort.
Comme vous le savez, l'application de la peine de mort dans le monde présente une image contrastée :
D'une part, la grande majorité des États est aujourd'hui abolitionniste en droit ou en pratique, et il est encourageant de voir que le nombre d'Etats ne cesse de croître.
En effet, nous constatons une tendance très marquée vers l'abolition et la restriction de l'utilisation de la peine capitale dans la plupart des pays.
D'autre part, le nombre et les modalités d'application de la peine de mort à travers le monde restent malheureusement alarmants. 5.679 exécutions rapportées en 2009, sont 5.679 exécutions de trop. Et avec 58 pays et territoires maintenant la peine de mort, notre travail est loin d'être terminé.
Qui plus est, nous savons tous que là où la peine capitale reste en vigueur, il existe de sérieux problèmes en ce qui concerne le respect des normes et standards internationaux, notamment dans la limitation de la peine de mort aux crimes les plus graves, l'exclusion des délinquants mineurs de son champ d'application, ou les garanties d'un procès équitable.
La conclusion est claire : il n'y a pas de place pour la complaisance pour l'instant. C'est pourquoi nous devons utiliser tous les moyens disponibles - la voie diplomatique et la sensibilisation du public - dans la réalisation de notre objectif. Et c'est pourquoi la Haute Représentante a fait de l'action de l'UE pour l'abolition de la peine de mort une priorité personnelle.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
Le futur service européen d'action extérieure (SEAE) sera bien sûr en mesure de s'appuyer sur le fait que l'Union européenne est déjà aujourd'hui le premier acteur institutionnel soutenant la lutte contre la peine de mort. Mais le SEAE représentera également l'occasion de mieux réaliser notre potentiel. Il renforcera notre capacité à parler d'une seule voix. Et cela nous donnera l'occasion de mieux mobiliser et d'interconnecter tous les instruments disponibles au niveau européen dans la lutte contre la peine de mort.
Par ailleurs, l'Union Européenne continue également de mieux unir ses forces avec d'autres organisations internationales et organismes multilatéraux actifs dans la promotion de l'abolition de la peine de mort. La résolution appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort, prévue pour la 65e Assemblée générale des Nations Unies cet automne, devrait refléter les progrès vers une abolition universelle. Il s'agit de conforter et d'amplifier la tendance vers l'abolition constatée dans toutes les régions du monde.
La coopération étroite entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe est un autre atout dans notre combat contre la peine de mort. A cet égard, et très concrètement, nous allons joindre nos efforts pour encourager la Biélorussie à abolir la peine de mort, notamment par l'organisation d'événements conjoints à Minsk lors de cette Journée mondiale.
Mesdames et Messieurs,
Puisque nous croyons fondamentalement que l'abolition de la peine de mort est essentielle pour protéger la dignité humaine et respecter les droits de l'homme, nous nous opposons à l'utilisation de la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances et ne cesserons pas d'appeler à son abolition universelle.
L'abolition universelle est et restera l'un des objectifs prioritaires de notre action extérieure sur les droits de l'homme. Et je réaffirme notre détermination pour que l'Union européenne reste en première ligne dans le combat pour l'abolition universelle de la peine capitale.
Je vous remercie.
Direction des Relations Interinstitutionnelles
[Discours du Secrétaire d'Etat aux affaires européennes Olivier Chastel, au nom de la Haute représentante Cathy Ashton, lors de la mini-session plénière du Parlement européen à Bruxelles.]
Note à l'attention de la Présidence Session plénière du Parlement européen Bruxelles 6-7 octobre 2010
Objet: Journée mondiale contre la peine de mort (débat prévu le 6 octobre après midi)
Remarques introductives
Monsieur le Président, Honorables Parlementaires,
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,
C'est un grand privilège de m'exprimer devant votre Assemblée, au nom de la Haute Représentante Lady Ashton, sur la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort.
Comme vous le savez, l'application de la peine de mort dans le monde présente une image contrastée :
D'une part, la grande majorité des États est aujourd'hui abolitionniste en droit ou en pratique, et il est encourageant de voir que le nombre d'Etats ne cesse de croître.
En effet, nous constatons une tendance très marquée vers l'abolition et la restriction de l'utilisation de la peine capitale dans la plupart des pays.
D'autre part, le nombre et les modalités d'application de la peine de mort à travers le monde restent malheureusement alarmants. 5.679 exécutions rapportées en 2009, sont 5.679 exécutions de trop. Et avec 58 pays et territoires maintenant la peine de mort, notre travail est loin d'être terminé.
Qui plus est, nous savons tous que là où la peine capitale reste en vigueur, il existe de sérieux problèmes en ce qui concerne le respect des normes et standards internationaux, notamment dans la limitation de la peine de mort aux crimes les plus graves, l'exclusion des délinquants mineurs de son champ d'application, ou les garanties d'un procès équitable.
La conclusion est claire : il n'y a pas de place pour la complaisance pour l'instant. C'est pourquoi nous devons utiliser tous les moyens disponibles - la voie diplomatique et la sensibilisation du public - dans la réalisation de notre objectif. Et c'est pourquoi la Haute Représentante a fait de l'action de l'UE pour l'abolition de la peine de mort une priorité personnelle.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
Le futur service européen d'action extérieure (SEAE) sera bien sûr en mesure de s'appuyer sur le fait que l'Union européenne est déjà aujourd'hui le premier acteur institutionnel soutenant la lutte contre la peine de mort. Mais le SEAE représentera également l'occasion de mieux réaliser notre potentiel. Il renforcera notre capacité à parler d'une seule voix. Et cela nous donnera l'occasion de mieux mobiliser et d'interconnecter tous les instruments disponibles au niveau européen dans la lutte contre la peine de mort.
Par ailleurs, l'Union Européenne continue également de mieux unir ses forces avec d'autres organisations internationales et organismes multilatéraux actifs dans la promotion de l'abolition de la peine de mort. La résolution appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort, prévue pour la 65e Assemblée générale des Nations Unies cet automne, devrait refléter les progrès vers une abolition universelle. Il s'agit de conforter et d'amplifier la tendance vers l'abolition constatée dans toutes les régions du monde.
La coopération étroite entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe est un autre atout dans notre combat contre la peine de mort. A cet égard, et très concrètement, nous allons joindre nos efforts pour encourager la Biélorussie à abolir la peine de mort, notamment par l'organisation d'événements conjoints à Minsk lors de cette Journée mondiale.
Mesdames et Messieurs,
Puisque nous croyons fondamentalement que l'abolition de la peine de mort est essentielle pour protéger la dignité humaine et respecter les droits de l'homme, nous nous opposons à l'utilisation de la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances et ne cesserons pas d'appeler à son abolition universelle.
L'abolition universelle est et restera l'un des objectifs prioritaires de notre action extérieure sur les droits de l'homme. Et je réaffirme notre détermination pour que l'Union européenne reste en première ligne dans le combat pour l'abolition universelle de la peine capitale.
Je vous remercie.