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Objet: La situation en Arabie Saoudite
E-2132/99
question parlementaire (parlement européen) du 24 novembre 1999 - Union européenne
Pays :
Thème :
(2000/C 219 E/125) QUESTION ÉCRITE E-2132/99 posée par Olivier Dupuis (TDI) à la Commission
(24 novembre 1999)
Objet: La situation en Arabie Saoudite
Tant les informations en provenance d'organisations internationales que les rapports adoptés par la commission des droits de l'homme des Nations unies (E/CN.4/1998/44, paragraphe 19 et 21; E/CN.4/1998/43, paragraphe 13 et 405; E/CN.4/1998/68, paragraphe 89 et 92) démontrent l'extrême gravité de la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Arabie Saoudite.
L'organe des Nations unies dénonce notamment le recours à la détention arbitraire, à la torture, les disparitions forcées ou involontaires et la pratique des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires par les autorités saoudiennes (plus de 70 ressortissants étrangers ont été par exemple également exécutés en 1997 en Arabie Saoudite, où la peine de mort est pratiquée même à l'égard de mineurs au moment des faits). De manière générale, les autorités de Riyad exercent une très lourde répression à l'égard des opposants politiques (interdiction totale des partis politiques) et à l'encontre des minorités religieuses et soumettent la presse à un contrôle total. Les arrestations pour délit d'opinion sont de plus en plus nombreuses. Les peines d'amputation continuent à être largement pratiquées.
La Commission pourrait-elle indiquer sa position à l'égard de la situation en Arabie Saoudite?
La Commission peut-elle indiquer les initiatives qu'elle a prises ou qu'elle entend entreprendre afin d'amener les autorités saoudiennes à un respect au moins minimum des droits de l'homme et des libertés fondamentales?
(24 novembre 1999)
Objet: La situation en Arabie Saoudite
Tant les informations en provenance d'organisations internationales que les rapports adoptés par la commission des droits de l'homme des Nations unies (E/CN.4/1998/44, paragraphe 19 et 21; E/CN.4/1998/43, paragraphe 13 et 405; E/CN.4/1998/68, paragraphe 89 et 92) démontrent l'extrême gravité de la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Arabie Saoudite.
L'organe des Nations unies dénonce notamment le recours à la détention arbitraire, à la torture, les disparitions forcées ou involontaires et la pratique des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires par les autorités saoudiennes (plus de 70 ressortissants étrangers ont été par exemple également exécutés en 1997 en Arabie Saoudite, où la peine de mort est pratiquée même à l'égard de mineurs au moment des faits). De manière générale, les autorités de Riyad exercent une très lourde répression à l'égard des opposants politiques (interdiction totale des partis politiques) et à l'encontre des minorités religieuses et soumettent la presse à un contrôle total. Les arrestations pour délit d'opinion sont de plus en plus nombreuses. Les peines d'amputation continuent à être largement pratiquées.
La Commission pourrait-elle indiquer sa position à l'égard de la situation en Arabie Saoudite?
La Commission peut-elle indiquer les initiatives qu'elle a prises ou qu'elle entend entreprendre afin d'amener les autorités saoudiennes à un respect au moins minimum des droits de l'homme et des libertés fondamentales?
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