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[position de la France] Le procès d'Abu Jamal
réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 8 décembre 1997 - Ministère des Affaires Etrangères français - France
Pays :
REPONSE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, M. HUBERT VEDRINE, A UNE QUESTION ECRITE A L'ASSEMBLEE NATIONALE
(Paris - Journal officiel, 8 décembre 1997)
ETATS-UNIS - PROCES D'ABU JAMAL - ATTITUDE DE LA FRANCE
[Etats-Unis - Droits de l'Homme]
Le procès de M. Mummia Abu Jamal fait l'objet d'une attention soutenue de la part des autorités françaises. C'est ainsi que notre ambassade à Washington ne manque pas de suivre les nouveaux développements de cette affaire et de les signaler. Une procédure judiciaire est actuellement en cours aux Etats-Unis, qui vise à statuer sur une demande de révision du procès en fonction des éléments nouveaux survenus dans l'enquête. La Cour suprême de Pennsylvanie devrait très prochainement trancher sur cette demande ; en cas de rejet, M. Abu Jamal aurait la possibilité d'interjeter appel auprès des juridictions fédérales. Il va de soi que les autorités françaises n'ont aucunement qualité pour se prononcer sur la culpabilité éventuelle de M. Mummia Abu Jamal, elles ne peuvent non plus intervenir dans la procédure judiciaire en cours, ce qui représenterait une ingérence dans les affaires intérieures des Etats-Unis, autant qu'une erreur d'appréciation à l'égard de la justice américaine elle-même : de telles démarches risqueraient en effet de nuire à l'accusé lui-même. Toute initiative de notre part devrait donc revêtir un caractère strictement humanitaire. C'est dans cet esprit que notre ambassadeur avait reçu instruction il y a deux ans d'effectuer les démarches qu'il jugerait utiles auprès des autorités compétentes, dans le respect du droit américain ; c'est également dans cet esprit que nous envisageons, au cas où la sentence deviendrait exécutoire - ce qui n'est pas le cas aujourd'hui - de proposer à nos partenaires européens, avec qui nous menons une politique active en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, une démarche commune auprès des autorités de Pennsylvanie pour obtenir une mesure de grâce éventuelle (cette possibilité leur appartient en propre, le président des Etats-Unis n'ayant aucun pouvoir en la matière).
(Paris - Journal officiel, 8 décembre 1997)
ETATS-UNIS - PROCES D'ABU JAMAL - ATTITUDE DE LA FRANCE
[Etats-Unis - Droits de l'Homme]
Le procès de M. Mummia Abu Jamal fait l'objet d'une attention soutenue de la part des autorités françaises. C'est ainsi que notre ambassade à Washington ne manque pas de suivre les nouveaux développements de cette affaire et de les signaler. Une procédure judiciaire est actuellement en cours aux Etats-Unis, qui vise à statuer sur une demande de révision du procès en fonction des éléments nouveaux survenus dans l'enquête. La Cour suprême de Pennsylvanie devrait très prochainement trancher sur cette demande ; en cas de rejet, M. Abu Jamal aurait la possibilité d'interjeter appel auprès des juridictions fédérales. Il va de soi que les autorités françaises n'ont aucunement qualité pour se prononcer sur la culpabilité éventuelle de M. Mummia Abu Jamal, elles ne peuvent non plus intervenir dans la procédure judiciaire en cours, ce qui représenterait une ingérence dans les affaires intérieures des Etats-Unis, autant qu'une erreur d'appréciation à l'égard de la justice américaine elle-même : de telles démarches risqueraient en effet de nuire à l'accusé lui-même. Toute initiative de notre part devrait donc revêtir un caractère strictement humanitaire. C'est dans cet esprit que notre ambassadeur avait reçu instruction il y a deux ans d'effectuer les démarches qu'il jugerait utiles auprès des autorités compétentes, dans le respect du droit américain ; c'est également dans cet esprit que nous envisageons, au cas où la sentence deviendrait exécutoire - ce qui n'est pas le cas aujourd'hui - de proposer à nos partenaires européens, avec qui nous menons une politique active en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, une démarche commune auprès des autorités de Pennsylvanie pour obtenir une mesure de grâce éventuelle (cette possibilité leur appartient en propre, le président des Etats-Unis n'ayant aucun pouvoir en la matière).