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[position de la France] Le procès d'Ocalan (Turquie)
réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 10 mai 1999 - Ministère des Affaires Etrangères français - France
REPONSE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, M. HUBERT VEDRINE, A UNE QUESTION ECRITE A L'ASSEMBLEE NATIONALE
(Paris - Journal officiel, 10 mai 1999)
TURQUIE - PROCES D'OCALAN - DROITS DE L'HOMME - RESPECT
[Turquie - Problème kurde - Droits de l'Homme]
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des Affaires étrangères sur le sort du chef du Parti des travailleurs du Kurdistan, M. Ocalan.
Le ministre des Affaires étrangères a fait part, dès le 16 février, de la position de la France sur le cas de M. Ocalan : il a rappelé que les pays de l'Union européenne avaient toujours condamné les actes de terrorisme commis par le PKK et que nous attendions que les procédures entamées contre le chef de cette organisation respectent rigoureusement toutes les règles de l'Etat de droit, tels que les Etats démocratiques les garantissent.
Les avocats de M. Ocalan doivent pouvoir assurer la défense de leur client et ne pas faire l'objet de menaces ou d'intimidations. La Turquie a souscrit des engagements dans le cadre du Conseil de l'Europe. C'est d'ailleurs à ce titre que le Comité de prévention contre la torture du Conseil a pu rencontrer M. Ocalan dans sa prison, le 2 mars dernier.
En outre, l'Union européenne a également exprimé sa position dans une déclaration du 22 février : les Quinze y prennent note des assurances données par le gouvernement turc concernant le déroulement du procès de M. Ocalan et expriment leurs attentes à cet égard concernant en particulier la présence d'observateurs internationaux et l'indépendance du tribunal.
L'Union rappelle également son opposition à la peine de mort.
(Paris - Journal officiel, 10 mai 1999)
TURQUIE - PROCES D'OCALAN - DROITS DE L'HOMME - RESPECT
[Turquie - Problème kurde - Droits de l'Homme]
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des Affaires étrangères sur le sort du chef du Parti des travailleurs du Kurdistan, M. Ocalan.
Le ministre des Affaires étrangères a fait part, dès le 16 février, de la position de la France sur le cas de M. Ocalan : il a rappelé que les pays de l'Union européenne avaient toujours condamné les actes de terrorisme commis par le PKK et que nous attendions que les procédures entamées contre le chef de cette organisation respectent rigoureusement toutes les règles de l'Etat de droit, tels que les Etats démocratiques les garantissent.
Les avocats de M. Ocalan doivent pouvoir assurer la défense de leur client et ne pas faire l'objet de menaces ou d'intimidations. La Turquie a souscrit des engagements dans le cadre du Conseil de l'Europe. C'est d'ailleurs à ce titre que le Comité de prévention contre la torture du Conseil a pu rencontrer M. Ocalan dans sa prison, le 2 mars dernier.
En outre, l'Union européenne a également exprimé sa position dans une déclaration du 22 février : les Quinze y prennent note des assurances données par le gouvernement turc concernant le déroulement du procès de M. Ocalan et expriment leurs attentes à cet égard concernant en particulier la présence d'observateurs internationaux et l'indépendance du tribunal.
L'Union rappelle également son opposition à la peine de mort.
Documents liés
- Déclaration de l'Union européenne — communiqué de presse Pesc/99/14 du 22 février 1999