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Commutation de la peine de mort d'un condamné à mort mineur au moment des faits en Inde
La Cour suprême indienne valide la commutation de la peine capitale de Ramdeo Chauhan, condamné à mort en 1998 pour un crime commis alors qu'il était âgé d'une quinzaine d'années (arrêt Ramdeo Chauhan alias Rajnath Chauhan c. Bani Kant Das & Ors).
Selon Amnesty International, "cette décision est la dernière en date dans cette affaire en instance devant les tribunaux depuis 19 ans et dans laquelle la Cour suprême est intervenue à au moins cinq reprises".
Selon Amnesty International, "cette décision est la dernière en date dans cette affaire en instance devant les tribunaux depuis 19 ans et dans laquelle la Cour suprême est intervenue à au moins cinq reprises".