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Un Iranien se disant condamné à mort risque d'être expulsé de France
(AFP) – PARIS — Un Iranien qui se dit condamné à mort dans son pays risque d'être expulsé après s'être vu refuser sa demande d'asile en France, a-t-on appris mardi de sources concordantes, confirmant une information du journal Le Parisien.
"La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a refusé la protection subsidiaire" à cet homme, un Iranien aisé d'"une trentaine d'années" arrivé en France avec sa femme en 2009, alors qu'il a été "condamné à mort dans son pays pour avoir bu à trois reprises de l'alcool", a expliqué à l'AFP son avocate, Me Marie Dosé.
"Cette décision ouvre la voie à un arrêté de reconduite à la frontière ou une obligation de quitter le territoire (OQTF)", a-t-elle ajouté.
Un porte-parole de la CNDA a confirmé le refus de protection subsidiaire par une formation collégiale, qui a auditionné cet Iranien et son avocate. "Dans une décision lue le 5 janvier, la CNDA a considéré que ni les faits ni les craintes (de cet homme, ndlr) n'étaient établis", a dit à l'AFP le porte-parole.
En particulier, les documents présentés n'apportent pas "une garantie d'authenticité suffisante" et les déclarations orales "ne permettent pas de tenir pour établis les faits", a-t-il détaillé.
"Mon client dit depuis un an et demi: +vérifiez!+", a répondu Me Dosé, qui affirme avoir eu recours à un "interprète assermenté" pour traduire les documents et disposer d'"attestations sur l'honneur de proches et de sa situation financière et matérielle en Iran".
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) s'est refusé à tout commentaire, par respect de la confidentialité des dossiers des demandeurs d'asile. Il rappelle seulement un principe général guidant son travail d'instruction d'un dossier: les déclarations orales sont systématiquement recoupées avec certains documents pour juger de la véracité des faits évoqués par un demandeur d'asile.
L'authenticité des documents n'est pas systématiquement vérifiée, pour des raisons matérielles et de confidentialité vis-à-vis des pays d'origine des demandeurs, souligne-t-on aussi à l'Ofpra.
Interrogé lors d'un point presse, le porte-parole du Quai d'Orsay, Bernard Valero, n'a pas confirmé ces informations. "On continue d'essayer de savoir qui est ce monsieur dont on n'a pas le nom, et de voir avec l'Ofpra ce qui se passe", a-t-il déclaré.
Il a rappelé que l'Ofpra et la CNDA "sont compétents pour examiner les demandes d'asile qui sont déposées devant eux" et qu'"il existe des demandes de réexamen possibles et des voies de recours dans pareil cas".
Evoquant l'affaire Sakineh, du nom de cette Iranienne condamnée à mort pour implication dans le meurtre de son mari, qui a provoqué une vive émotion en Occident, Me Dosé dit attendre désormais "une intervention politique".
Son client dispose aussi de deux mois après la notification de la décision pour se pourvoir devant le Conseil d'Etat.
"La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a refusé la protection subsidiaire" à cet homme, un Iranien aisé d'"une trentaine d'années" arrivé en France avec sa femme en 2009, alors qu'il a été "condamné à mort dans son pays pour avoir bu à trois reprises de l'alcool", a expliqué à l'AFP son avocate, Me Marie Dosé.
"Cette décision ouvre la voie à un arrêté de reconduite à la frontière ou une obligation de quitter le territoire (OQTF)", a-t-elle ajouté.
Un porte-parole de la CNDA a confirmé le refus de protection subsidiaire par une formation collégiale, qui a auditionné cet Iranien et son avocate. "Dans une décision lue le 5 janvier, la CNDA a considéré que ni les faits ni les craintes (de cet homme, ndlr) n'étaient établis", a dit à l'AFP le porte-parole.
En particulier, les documents présentés n'apportent pas "une garantie d'authenticité suffisante" et les déclarations orales "ne permettent pas de tenir pour établis les faits", a-t-il détaillé.
"Mon client dit depuis un an et demi: +vérifiez!+", a répondu Me Dosé, qui affirme avoir eu recours à un "interprète assermenté" pour traduire les documents et disposer d'"attestations sur l'honneur de proches et de sa situation financière et matérielle en Iran".
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) s'est refusé à tout commentaire, par respect de la confidentialité des dossiers des demandeurs d'asile. Il rappelle seulement un principe général guidant son travail d'instruction d'un dossier: les déclarations orales sont systématiquement recoupées avec certains documents pour juger de la véracité des faits évoqués par un demandeur d'asile.
L'authenticité des documents n'est pas systématiquement vérifiée, pour des raisons matérielles et de confidentialité vis-à-vis des pays d'origine des demandeurs, souligne-t-on aussi à l'Ofpra.
Interrogé lors d'un point presse, le porte-parole du Quai d'Orsay, Bernard Valero, n'a pas confirmé ces informations. "On continue d'essayer de savoir qui est ce monsieur dont on n'a pas le nom, et de voir avec l'Ofpra ce qui se passe", a-t-il déclaré.
Il a rappelé que l'Ofpra et la CNDA "sont compétents pour examiner les demandes d'asile qui sont déposées devant eux" et qu'"il existe des demandes de réexamen possibles et des voies de recours dans pareil cas".
Evoquant l'affaire Sakineh, du nom de cette Iranienne condamnée à mort pour implication dans le meurtre de son mari, qui a provoqué une vive émotion en Occident, Me Dosé dit attendre désormais "une intervention politique".
Son client dispose aussi de deux mois après la notification de la décision pour se pourvoir devant le Conseil d'Etat.