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RDC: 10 à 20 ans de prison pour des militaires condamnés pour viols, un acquittement
dépêche de presse du 21 février 2011 - Agence mondiale d'information - AFP
BARAKA — Neuf militaires, jugés pour les viols d'une soixantaine de femmes dans l'est de la République démocratique du Congo début janvier, ont été condamnés lundi par une cour militaire à des peines allant de 10 à 20 ans de prison, et un a été acquitté.
Un lieutenant-colonel, deux majors et un sous-lieutenant ont été condamnés à 20 ans de prison pour "crimes contre l'humanité par le viol et autres formes d'actes inhumains et terrorisme", par la cour militaire de Bukavu (est), délocalisée à Baraka, dans la province du Sud-Kivu.
La peine de mort avait été requise contre ces accusés.
Trois caporaux ont été condamnés à 15 ans de prison et deux autres à 10 ans, pour les mêmes chefs d'accusation. Le ministère public avait requis 20 ans pour les cinq. La cour a estimé leur niveau d'instruction "insignifiant".
Accusé aussi de viols, un major a été acquitté, la cour jugeant que les faits n'avaient pas été prouvés le concernant, alors que la peine de mort avait été requise à son encontre.
Enfin la cour s'est dite incompétente pour juger un onzième prévenu, qui a dit à l'audience avoir 16 ans. Son âge a été estimé entre 14 et 17 ans par des médecins et le mineur comparaîtra devant un juge des enfants à Bukavu.
Cette série de condamnations est un "signal fort" à tous les auteurs de ce type de violences en RDC, a déclaré lundi l'envoyée spéciale de l'ONU pour les violences sexuelles dans les conflits, Margot Wallström.
"Les condamnations envoient un signal fort à tous les auteurs (de violences sexuelles) en RDC et au-delà que les violences sexuelles liées à des conflits ne sont pas acceptables et ne seront pas tolérées", écrit Mme Wallström dans un communiqué reçu à Kinshasa.
Les militaires étaient jugés depuis le 10 février pour les viols d'une soixantaine de femmes ainsi que des violences et pillages commis dans la nuit du 1er au 2 janvier à Fizi (est), à une trentaine de kilomètres de Baraka.
Des prévenus ont affirmé à l'audience avoir reçu des ordres du principal accusé, le lieutenant-colonel Daniel Kibibi Mutware, pour commettre les viols mais ce dernier a démenti et affirmé avoir été débordé par ses hommes.
Les prévenus étaient accusés d'avoir participé à une expédition punitive après la mort d'un militaire qui avait blessé par balle un habitant à la suite d'une altercation. Les habitants avaient lapidé ce soldat puis l'avaient retrouvé à l'hôpital pour le tuer.
Selon des témoins, quasiment tous les militaires de l'unité présente à Fizi, soit une compagnie (environ 150 hommes), y auraient participé.
Le lieutenant-colonel Kibibi est un ex-rebelle du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), et les autres accusés des ex-miliciens des Patriotes résistants congolais (Pareco), intégrés début 2009 dans l'armée congolaise, après un accord de paix avec Kinshasa.
La numéro deux de la Mission de l'ONU en RDC (Monusco), Leila Zerrougui, chargée des droits de l'Homme, a salué lundi dans une déclaration à l'AFP la "célérité exemplaire" avec laquelle ces officiers et militaires ont été "arrêtés, déférés devant la justice et jugés".
"Il y a eu une volonté politique manifeste pour mettre un terme a l'impunité dans ce cas précis et il faut s'en féliciter. La justice a fait son travail avec l'appui des partenaires, reste la continuité et la structuration des acquis pour que le procès ait un effet d'entraînement", a-t-elle ajouté.
La Monusco, l'Association du barreau américain (ABA) et Avocats sans frontières (ASF) ont notamment apporté un appui logistique ou financier à l'organisation du procès.
Des militaires congolais sont régulièrement accusés de commettre des exactions contre les populations dans l'est de la RDC, tout comme les groupes armés qu'ils combattent dans cette région instable.
Un lieutenant-colonel, deux majors et un sous-lieutenant ont été condamnés à 20 ans de prison pour "crimes contre l'humanité par le viol et autres formes d'actes inhumains et terrorisme", par la cour militaire de Bukavu (est), délocalisée à Baraka, dans la province du Sud-Kivu.
La peine de mort avait été requise contre ces accusés.
Trois caporaux ont été condamnés à 15 ans de prison et deux autres à 10 ans, pour les mêmes chefs d'accusation. Le ministère public avait requis 20 ans pour les cinq. La cour a estimé leur niveau d'instruction "insignifiant".
Accusé aussi de viols, un major a été acquitté, la cour jugeant que les faits n'avaient pas été prouvés le concernant, alors que la peine de mort avait été requise à son encontre.
Enfin la cour s'est dite incompétente pour juger un onzième prévenu, qui a dit à l'audience avoir 16 ans. Son âge a été estimé entre 14 et 17 ans par des médecins et le mineur comparaîtra devant un juge des enfants à Bukavu.
Cette série de condamnations est un "signal fort" à tous les auteurs de ce type de violences en RDC, a déclaré lundi l'envoyée spéciale de l'ONU pour les violences sexuelles dans les conflits, Margot Wallström.
"Les condamnations envoient un signal fort à tous les auteurs (de violences sexuelles) en RDC et au-delà que les violences sexuelles liées à des conflits ne sont pas acceptables et ne seront pas tolérées", écrit Mme Wallström dans un communiqué reçu à Kinshasa.
Les militaires étaient jugés depuis le 10 février pour les viols d'une soixantaine de femmes ainsi que des violences et pillages commis dans la nuit du 1er au 2 janvier à Fizi (est), à une trentaine de kilomètres de Baraka.
Des prévenus ont affirmé à l'audience avoir reçu des ordres du principal accusé, le lieutenant-colonel Daniel Kibibi Mutware, pour commettre les viols mais ce dernier a démenti et affirmé avoir été débordé par ses hommes.
Les prévenus étaient accusés d'avoir participé à une expédition punitive après la mort d'un militaire qui avait blessé par balle un habitant à la suite d'une altercation. Les habitants avaient lapidé ce soldat puis l'avaient retrouvé à l'hôpital pour le tuer.
Selon des témoins, quasiment tous les militaires de l'unité présente à Fizi, soit une compagnie (environ 150 hommes), y auraient participé.
Le lieutenant-colonel Kibibi est un ex-rebelle du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), et les autres accusés des ex-miliciens des Patriotes résistants congolais (Pareco), intégrés début 2009 dans l'armée congolaise, après un accord de paix avec Kinshasa.
La numéro deux de la Mission de l'ONU en RDC (Monusco), Leila Zerrougui, chargée des droits de l'Homme, a salué lundi dans une déclaration à l'AFP la "célérité exemplaire" avec laquelle ces officiers et militaires ont été "arrêtés, déférés devant la justice et jugés".
"Il y a eu une volonté politique manifeste pour mettre un terme a l'impunité dans ce cas précis et il faut s'en féliciter. La justice a fait son travail avec l'appui des partenaires, reste la continuité et la structuration des acquis pour que le procès ait un effet d'entraînement", a-t-elle ajouté.
La Monusco, l'Association du barreau américain (ABA) et Avocats sans frontières (ASF) ont notamment apporté un appui logistique ou financier à l'organisation du procès.
Des militaires congolais sont régulièrement accusés de commettre des exactions contre les populations dans l'est de la RDC, tout comme les groupes armés qu'ils combattent dans cette région instable.