Peines de mort prononcées récemment au Soudan

Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne
(Bruxelles, 30 août 2002)

L'Union européenne est vivement préoccupée par les informations selon lesquelles un tribunal spécial soudanais a condamné 88 personnes à mort à Nyala, dans la province du Darfour méridional. L'union européenne invite le gouvernement à examiner la possibilité de prendre des mesures de clémence afin que ces condamnations soient commuées.

L'Union européenne considère que l'abolition de la peine de mort contribue au renforcement de la dignité humaine et au développement progressif des Droits de l'Homme. L'Union européenne estime qu'il s'agit là d'une peine cruelle et inhumaine. La peine de mort n'apporte rien en termes de dissuasion et toute erreur judiciaire serait irréversible. C'est pourquoi la peine de mort est abolie dans tous les pays de l'Union européenne.

Mais les raisons de renoncer à cette forme de peine sont valables pour chaque personne partout dans le monde. Par conséquent, l'abolition universelle de la peine de mort est une position politique vigoureusement défendue par tous les membres de l'Union européenne.

Le nombre élevé de peines de mort prononcées est particulièrement préoccupant et suscite des interrogations quant à la validité de la procédure. La peine capitale ne peut être exécutée qu'en vertu d'un jugement final rendu par un tribunal compétent après une procédure juridique offrant toutes les garanties possibles pour assurer un procès équitable, garanties égales au moins à celles énoncées à l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Soudan a ratifié, y compris le droit de toute personne suspectée ou accusée d'un crime passible de la peine de mort de bénéficier d'une assistance judiciaire appropriée à tous les stades de la procédure.

L'Union européenne est particulièrement préoccupée par les informations selon lesquelles deux des personnes condamnées n'ont que quatorze ans. Même lorsque les Etats veulent conserver la peine de mort, l'Union européenne considère que des normes minimales doivent être respectées, et notamment que la peine de mort ne doit pas être prononcée à l'encontre de personnes ayant moins de dix-huit ans au moment où elles ont commis leur crime. Le non-respect de cette règle est contraire aux normes généralement acceptées en matière de Droits de l'Homme et aux règles minimales énoncées par les Nations unies. Aussi l'Union européenne condamne-t-elle fermement le fait que ces deux mineurs ont été condamnés à mort, ce qui constitue une violation des obligations du Soudan énoncées à l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à l'article 37 de la convention relative aux droits de l'enfant. L'Union européenne demande au gouvernement de mettre tout en œuvre pour que ces peines soient révisées.

Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne, Chypre, Malte et la Turquie, pays également associés, ainsi que les pays de l'AELE, membres de l'Espace économique européen, se rallient à la présente déclaration.