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Conclusion de la présidence suisse du Conseil de l'Europe

communiqué de presse du 11 mai 2010 - Département fédéral des affaires étrangères - Suisse - Suisse
La Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a cédé aujourd'hui à Strasbourg la présidence semestrielle du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à son homologue macédonien, Antonio Milošoski. A cette occasion, la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères a présenté les principales réalisations de la présidence suisse, qui a débuté le 18 novembre 2009.

Au cours de la 120e Session du Comité des Ministres à Strasbourg, Micheline Calmy-Rey, cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a transmis la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à son successeur, le ministre des affaires étrangères de « l'ex-République yougoslave de Macédoine », Antonio Milošoski.

Avant de céder son siège, Mme Calmy-Rey a présenté le rapport de la présidence suisse sur les activités qu'elle a menées du 18 novembre 2009 au 11 mai 2010. La cheffe de la diplomatie suisse s'est déclarée très satisfaite du résultat de la Conférence de haut niveau d'Interlaken sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme qui a constitué le point culminant de la présidence suisse. « Nous avons posé, avec la Déclaration d'Interlaken et son Plan d'action, des jalons importants pour assurer le processus de réforme de la Cour. Le bon fonctionnement de la Cour est important pour la protection des droits humains sur le continent européen » a-t-elle déclaré.

Durant sa présentation devant le Comité des Ministres, la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a indiqué qu'elle avait souhaité accorder une attention particulière au renforcement du positionnement politique du Conseil de l'Europe, en se rendant personnellement en Géorgie et en Bosnie et Herzégovine. « J'y ai encouragé les autorités de ces deux pays à poursuivre leurs efforts pour respecter pleinement les engagements pris lors de leur adhésion à l'Organisation tout en les assurant du plein soutien du Conseil de l'Europe dans leurs réformes » a-t-elle dit. La cheffe du DFAE s'est rendue en Géorgie en janvier, dans le but de soutenir les efforts du Commissaire aux droits de l'homme, Thomas Hammarberg, et obtenir un meilleur accès à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie. Suite à l'arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme en décembre 2009 dans l'affaire Sejdic et Finci, la situation déjà difficile en Bosnie et Herzégovine est devenue encore plus complexe. C'est pour cette raison que Mme Calmy-Rey s'est rendue à Sarajevo en avril afin de rappeler aux autorités et aux leaders politiques l'importance que le Comité des Ministres attache à un règlement des problèmes identifiés dans les meilleurs délais.

Les ministres des affaires étrangères ont par ailleurs eu l'occasion d'examiner la situation en Bosnie-Herzégovine lors de cette session ministérielle dans le cadre du déjeuner informel. Lors de la conférence de presse conjointe entre la présidence sortante et entrante, la cheffe du DFAE a déclaré à ce sujet : « Le Ministre Milososki et moi-même avons fait une Déclaration sur la Bosnie-Herzégovine pour exprimer notre détermination commune de soutenir ce pays dans la situation actuelle, tout en l'appelant à entreprendre enfin les réformes attendues depuis si longtemps ».

La présidence suisse a également poursuivi les efforts de ses prédécesseurs pour favoriser un rapprochement entre la Bélarus et le Conseil de l'Europe. La présidente du Comité des Ministres a discuté des termes du rapprochement avec son homologue bélarusse, mais aussi avec le président Lukaschenko. La question de l'abolition, ou dans une première phase, d'un moratoire de la peine de mort, reste centrale. « Les efforts que j'ai entrepris devront être poursuivis par les prochaines présidences. Malgré les grandes difficultés, je demeure convaincue que le rapprochement doit continuer, afin que l'on puisse un jour accueillir la Biélorussie dans notre famille paneuropéenne » a déclaré Mme Calmy-Rey.

Au cours des six mois de sa présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, la Suisse a mis l'accent sur trois grands axes de travail, à savoir la protection des droits humains et la primauté du droit ; le renforcement des institutions démocratiques ; l'accroissement de la transparence et de l'efficacité du Conseil de l'Europe.
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