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Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de la Fédération de Russie
communiqué de presse du 24 octobre 2003 - Comité des droits de l'homme
Pays :
Thème :
Extraits du document de presse :
Le Comité des droits de l'homme a examiné le cinquième rapport périodique de la Fédération de Russie, présenté par une importante délégation composée notamment du Ministre russe de la justice et du Président de la République tchétchène de la Fédération de Russie, au cours de séances qui se sont déroulées hier après-midi et toute la journée aujourd'hui.
[...]
La délégation a répondu aux questions posées par les membres du Comité en ce qui concerne, notamment, l'institution du Commissaire aux droits de l'homme; la traite des êtres humains; la peine de mort; les enquêtes menées concernant des abus contre la population civile tchétchène ainsi que les condamnations de militaires; la situation des familles tchétchènes déplacées; les circonstances de la prise d'otages qui s'était soldée par la mort de 200 personnes dans un théâtre de Moscou l'an dernier; les conditions dans les centres de détention; la situation des minorités et des étrangers en Fédération de Russie; la situation en Transdniestrie; ainsi que la situation relative à la liberté de l'information.
La délégation a notamment rappelé que la Fédération de Russie observe depuis août 1996 un moratoire sur la peine capitale.
[...]
Présentation du rapport de la Fédération de Russie
[...]
Le rapport souligne par ailleurs qu'un moratoire sur les exécutions, introduit par le décret présidentiel du 16 mai 1996 sur la «suppression progressive de la peine de mort découlant de l'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe», est entré en vigueur en Russie depuis plus de six ans.
[...]
Examen du rapport russe
[...]
En ce qui concerne la peine de mort, la délégation a rappelé que la Fédération de Russie observe depuis août 1996 un moratoire sur cette peine. Il n'y a pas actuellement dans le pays de condamné à la peine capitale, tous les condamnés ayant bénéficié de la grâce présidentielle ou d'une commutation de peine, a précisé la délégation.
[...]
Un membre du Comité s'est inquiété des déclarations faites par le Président de la Douma qui a affirmé que la peine de mort pourrait ne pas être abolie pour des faits de terrorisme. L'opinion exprimée par le Président de la Douma est purement personnelle, a affirmé la délégation. Le Président Poutine qui a, quant à lui, fait part de sa ferme conviction que la peine de mort doit être abolie en Fédération de Russie.
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Le Comité des droits de l'homme a examiné le cinquième rapport périodique de la Fédération de Russie, présenté par une importante délégation composée notamment du Ministre russe de la justice et du Président de la République tchétchène de la Fédération de Russie, au cours de séances qui se sont déroulées hier après-midi et toute la journée aujourd'hui.
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La délégation a répondu aux questions posées par les membres du Comité en ce qui concerne, notamment, l'institution du Commissaire aux droits de l'homme; la traite des êtres humains; la peine de mort; les enquêtes menées concernant des abus contre la population civile tchétchène ainsi que les condamnations de militaires; la situation des familles tchétchènes déplacées; les circonstances de la prise d'otages qui s'était soldée par la mort de 200 personnes dans un théâtre de Moscou l'an dernier; les conditions dans les centres de détention; la situation des minorités et des étrangers en Fédération de Russie; la situation en Transdniestrie; ainsi que la situation relative à la liberté de l'information.
La délégation a notamment rappelé que la Fédération de Russie observe depuis août 1996 un moratoire sur la peine capitale.
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Présentation du rapport de la Fédération de Russie
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Le rapport souligne par ailleurs qu'un moratoire sur les exécutions, introduit par le décret présidentiel du 16 mai 1996 sur la «suppression progressive de la peine de mort découlant de l'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe», est entré en vigueur en Russie depuis plus de six ans.
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Examen du rapport russe
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En ce qui concerne la peine de mort, la délégation a rappelé que la Fédération de Russie observe depuis août 1996 un moratoire sur cette peine. Il n'y a pas actuellement dans le pays de condamné à la peine capitale, tous les condamnés ayant bénéficié de la grâce présidentielle ou d'une commutation de peine, a précisé la délégation.
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Un membre du Comité s'est inquiété des déclarations faites par le Président de la Douma qui a affirmé que la peine de mort pourrait ne pas être abolie pour des faits de terrorisme. L'opinion exprimée par le Président de la Douma est purement personnelle, a affirmé la délégation. Le Président Poutine qui a, quant à lui, fait part de sa ferme conviction que la peine de mort doit être abolie en Fédération de Russie.
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