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USA: la Cour suprême s'intéresse à un condamné à mort qui se dit mal défendu
WASHINGTON, 4 oct 2011 (AFP) - La Cour suprême des Etats-Unis s'est penchée mardi sur le cas d'un détenu condamné à mort qui a laissé passer la date limite pour introduire un appel parce que ses avocats avaient démissionné de leur cabinet sans laisser d'adresse.
Il s'agit d'un des cinq dossiers concernant une défense prétendument inefficace que la plus haute juridiction du pays traitera au cours de cette session.
Cory Maples, condamné à mort en Alabama (sud) pour un double meurtre en 1995 qu'il n'a jamais nié, affirme avoir été défendu par des avocats "incohérents et inefficaces" lors de son procès. Il attend actuellement de connaître la date de son exécution.
Ces avocats commis d'office ne s'étaient pas appuyés sur les éléments attestant que l'accusé était sous l'emprise de l'alcool et de la drogue au moment des faits. Le jury avait recommandé la peine de mort par 10 voix contre 2, or en Alabama, il aurait suffit d'un juré de plus en sa faveur pour lui épargner la peine capitale.
La peine confirmée en appel et par la cour suprême d'Alabama, Maples, aidé cette fois par deux prestigieux avocats new-yorkais, avait dénoncé, dans une procédure "post-condamnation", l'inefficacité de ses défenseurs au procès.
Mais quand sa plainte avait été rejetée un an et demi plus tard, en 2003, la décision avait été notifiée par courrier à ses avocats new-yorkais, qui avaient entre temps quitté définitivement leur agence sans l'alerter. Le courrier était revenu au tribunal estampillé "retour à l'expéditeur". Personne n'avait prévenu Maples, qui avait laissé passer la date butoir pour faire appel.
Devant la cour suprême, son avocat Gregory Garre a qualifié les faits d'"extraordinaires et choquants" quand il s'agit "de peine capitale où la vie d'un individu est en jeu". "M. Maples ne demande pas à être libéré de prison" mais veut juste être entendu par un juge, a ajouté l'avocat.
"L'Etat ne savait absolument pas que M. Maples n'avait pas de défense", a déclaré John Neiman qui représentait l'Alabama.
Les avocats new-yorkais "n'ont jamais prévenu ni le tribunal ni Maples", a souligné la juge Ruth Ginsburg.
Le juge Samuel Alito s'est demandé pourquoi le délai d'appel n'avait pas été prolongé dans des "circonstances très inhabituelles et malheureuses".
Le juge Antonin Scalia a en revanche souligné que Maples avait également un avocat local alerté par le tribunal, suggérant qu'il ne s'agit pas d'un "abandon".
La Cour doit rendre sa décision avant juin 2012.
Il s'agit d'un des cinq dossiers concernant une défense prétendument inefficace que la plus haute juridiction du pays traitera au cours de cette session.
Cory Maples, condamné à mort en Alabama (sud) pour un double meurtre en 1995 qu'il n'a jamais nié, affirme avoir été défendu par des avocats "incohérents et inefficaces" lors de son procès. Il attend actuellement de connaître la date de son exécution.
Ces avocats commis d'office ne s'étaient pas appuyés sur les éléments attestant que l'accusé était sous l'emprise de l'alcool et de la drogue au moment des faits. Le jury avait recommandé la peine de mort par 10 voix contre 2, or en Alabama, il aurait suffit d'un juré de plus en sa faveur pour lui épargner la peine capitale.
La peine confirmée en appel et par la cour suprême d'Alabama, Maples, aidé cette fois par deux prestigieux avocats new-yorkais, avait dénoncé, dans une procédure "post-condamnation", l'inefficacité de ses défenseurs au procès.
Mais quand sa plainte avait été rejetée un an et demi plus tard, en 2003, la décision avait été notifiée par courrier à ses avocats new-yorkais, qui avaient entre temps quitté définitivement leur agence sans l'alerter. Le courrier était revenu au tribunal estampillé "retour à l'expéditeur". Personne n'avait prévenu Maples, qui avait laissé passer la date butoir pour faire appel.
Devant la cour suprême, son avocat Gregory Garre a qualifié les faits d'"extraordinaires et choquants" quand il s'agit "de peine capitale où la vie d'un individu est en jeu". "M. Maples ne demande pas à être libéré de prison" mais veut juste être entendu par un juge, a ajouté l'avocat.
"L'Etat ne savait absolument pas que M. Maples n'avait pas de défense", a déclaré John Neiman qui représentait l'Alabama.
Les avocats new-yorkais "n'ont jamais prévenu ni le tribunal ni Maples", a souligné la juge Ruth Ginsburg.
Le juge Samuel Alito s'est demandé pourquoi le délai d'appel n'avait pas été prolongé dans des "circonstances très inhabituelles et malheureuses".
Le juge Antonin Scalia a en revanche souligné que Maples avait également un avocat local alerté par le tribunal, suggérant qu'il ne s'agit pas d'un "abandon".
La Cour doit rendre sa décision avant juin 2012.