Objet: VP/HR — Un Iranien menacé de la peine de mort pour ses convictions religieuses

Question avec demande de réponse écrite à la Commission
Article 117 du règlement
Fiorello Provera (EFD)


Le 7 juillet 2011, Radio Free Europe a rapporté le cas d'un homme iranien qui pourrait se voir condamné à mort pour apostasie, car il refuse d'abjurer sa foi chrétienne. Yousef Nadarkhani pourrait devenir le premier Iranien exécuté pour apostasie depuis 1990.

M. Nadarkhani s'est converti au christianisme à l'âge de 19 ans et est devenu pasteur pour une petite communauté évangélique appelée l'Église d'Iran. En octobre 2009, il a été arrêté et condamné à mort pour crime d'apostasie sous la charia, la loi islamique. Sa condamnation a été maintenue par une Cour d'appel dans la province de Gilan en septembre 2010.

Bien que la Cour suprême ait infirmé la condamnation à mort, l'avocat de M. Nadarkhani, Mohammad Ali Dadkhah, a déclaré à l'agence de presse AFP que le dossier de son client avait été transmis à une Cour inférieure dans la ville de Rasht, la ville d'origine de l'inculpé.

Un représentant du département d'État des États-Unis a remarqué que M. Nadarkhani «n'est qu'un Iranien parmi des milliers qui sont victimes de persécution en raison de leurs croyances religieuses». M. Dadkhah lui-même a eu des démêlés avec les autorités iraniennes: le 3 juillet, une Cour de Téhéran l'a condamné à neuf ans de prison et lui a interdit d'exercer sa profession ou d'enseigner dans une université pendant 10 ans pour «actions et propagande contre le régime islamique».

La VP/HR (High Representative/Vice-President) a-t-elle connaissance du cas de M. Yousef Nadarkhani?

La VP/HR est-elle disposée à faire une déclaration exprimant son soutien à la commuation d'une éventuelle nouvelle condamnation à mort de M. Nadarkhani par la Cour inférieure, ainsi qu'à l'abandon des accusations pesant sur son avocat, M. Mohammad Ali Dadkhah?

Quels efforts la VP/HR fait-elle pour surveiller la situation des personnes converties au christianisme, des baha'is et des soufis en Iran? La VP/HR a-t-elle contacté des groupes de minorités religieuses en Iran, et quelles mesures prend-elle pour répondre à leurs préoccupations?

La VP/HR prend-elle des mesures pour collaborer avec d'autres agences, telles que le département d'État des États-Unis, pour renforcer la surveillance du traitement des minorités religieuses par la République islamique d'Iran?