Objet: Peine de mort en Irak

QUESTION ÉCRITE posée par Proinsias De Rossa (S&D) au Conseil


Selon Amnesty International, au moins 1 000 prisonniers attendent dans le couloir de la mort en Irak, pays qui présente aujourd'hui l'un des taux d'exécution les plus élevés au monde. Des rapports datant de fin novembre ont révélé que les autorités irakiennes prévoyaient d'exécuter 126 femmes avant la fin de l'année. Amnesty International souligne par ailleurs que les juridictions prononçant les condamnations à mort ne répondent pas aux normes internationales, qu'il est souvent procédé secrètement à des exécutions et que les accusés dénoncent le fait que les aveux sont arrachés sous la torture.

Quelles démarches le Conseil a-t-il effectuées en vue d'instituer un moratoire sur la peine de mort en Irak, à titre provisoire avant qu'elle y soit totalement abolie?