Objet: Lapidation en Iran

Question avec demande de réponse écrite
au Conseil
Article 117 du règlement
Oreste Rossi (EFD)


De nombreux représentants de la société civile, responsables politiques, intellectuels et représentants d'ONG se sont mobilisés ces jours-ci pour demander la libération de Sakineh Mohammadi Ashtiani, une mère iranienne de 42 ans condamnée à la peine de mort par lapidation pour adultère. Cette condamnation a été prononcée sur la base d'un aveu arraché après une peine de 99 coups de fouet.

Étant donné que:
— la peine de mort par lapidation peut être considérée comme une forme de torture puisque la victime doit être enterrée de manière à ne laisser sortir de la terre que la tête, que les pierres qui peuvent lui être lancées doivent être pointues et tranchantes (mais pas au point de pouvoir provoquer une mort immédiate) et que le supplice infligé à la victime consciente ne peut durer moins de vingt minutes avant son agonie,
— ces dernières années, des centaines de femmes mariées de tous âges ont été lapidées en Iran pour délit d'adultère et au moins 40 autres femmes sont actuellement en prison dans l'attente de subir le même sort,
— les libertés civiles des femmes iraniennes sont fortement limitées puisqu'il subsiste des lois restrictives relatives à la tenue islamique qu'elles doivent porter et qu'elles sont exclues de certains secteurs fondamentaux comme la justice, la comptabilité, le commerce et l'ingénierie. En outre, depuis 1979, année de la «Révolution islamique», des dizaines de milliers de femmes ont été arrêtées pour des motifs politiques, souvent torturées et soumises à des traitements tels que nombre d'entre elles sont décédées durant les séances de torture,

le Conseil pourrait-il préciser la ligne politique qu'il envisage de défendre par rapport à un régime aussi totalitaire et les mesures qu'il envisage de prendre en vue d'encourager le gouvernement iranien à respecter les Droits de l'homme?