Objet: Le Parlement iranien vote en faveur de la peine de mort pour apostasie

QUESTION ÉCRITE posée par Gary Titley (PSE) au Conseil


Le Conseil a-t-il connaissance du fait que le Parlement iranien a voté, mardi 9 septembre, en faveur d'un projet de loi imposant la peine de mort pour apostasie?

Le Conseil a-t-il conscience que l'examen de ce projet de loi par le Parlement iranien suscite de graves inquiétudes chez un nombre croissant d'Iraniens qui ont quitté l'islam pour une autre religion, et qu'il marque un recul significatif des droit de l'homme en Iran?

Le Conseil a-t-il engagé des discussions en vue d'adopter une position en la matière, étant donné que cette situation va à l'encontre de la législation internationalement reconnue relative aux droits de l'homme?