Objet: Peine de mort par lapidation en Iran

QUESTION ÉCRITE posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil


Sept femmes iraniennes — Parisa, Iran, Khayrieh, Shamameh, Kobra, Soghra et Fatemeh — ont été condamnées à la mort par lapidation, l'exécution devant, pour certaines d'entre elles, intervenir de façon imminente. C'est l'article 83 du code pénal iranien qui définit leur délit, l'adultère, et leur châtiment: la peine de mort par lapidation.

Alors qu'en décembre 2002 on avait pu espérer un arrêt de la pratique de la lapidation en Iran, une loi intitulée: «Règles présidant à l'exécution des peines prononcées en vertu du principe du “juste châtiment”, des peines de lapidation, de mort, de crucifiement, d'exécution et de flagellation» était publiée au journal officiel iranien le 18 septembre 2003.

En 2006, les exécutions par lapidation ont repris en Iran. Selon les informations reçues par Amnesty international, un homme, Abbas Hajizadeh, et une femme, Mahboubeh Mohammadi, auraient été exécutés par lapidation en mai 2006 dans un cimetière de Mahshhad. Plus d'une centaine de membres de la Garde révolutionnaire et des forces Bassij auraient participé à cette exécution.

L'Iran, s'il procédait à ces exécutions, agirait en violation des articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui disposent expressément que tout individu a droit à la vie et que nul ne sera soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Compte-tenu de cette situation préoccupante, le Conseil envisage-t-il d'appeler, de façon urgente, le gouvernement iranien à commuer les condamnations à mort par lapidation et à respecter les droits de l'homme et ses engagements internationaux?