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Réponse - Peine de mort
E-3170/2004
question parlementaire (parlement européen) du 12 janvier 2005 - Union européenne
Réponse donnée par Mme Ferrero-Waldner au nom de la Commission
L'Union européenne est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Elle considère l'abolition de la peine de mort comme une avancée cruciale dans la promotion de la dignité humaine et une partie intégrante de sa politique en matière de droits humains. C'est dans cette optique qu'en 1998, l'UE a entrepris de renforcer son opposition à la peine de mort au niveau international, en adoptant des orientations spécifiques pour les démarches et les actions qu'elle entreprend dans les enceintes multilatérales (ou au sein de ses représentations) ainsi qu'à l'égard des pays tiers. Ces orientations définissent un ensemble de critères pour la mise en oeuvre d'initiatives visant à établir des normes minimales à appliquer dans les pays maintenant la peine de mort. L'Union incite également, le cas échéant, à l'instauration de moratoires, premier pas vers l'abolition de la peine capitale. Elle ne manque pas de soulever régulièrement ces questions dans le cadre de son dialogue politique avec les pays tiers ou de démarches spécifiques.
La Commission soutient activement cet engagement politique de l'UE en engageant des ressources par le biais de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH). La communication de la Commission sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers(1) fait de l'abolition de la peine de mort l'une des quatre priorités thématiques de l'aide dispensée dans le cadre de l'IEDDH. Depuis l'an 2000, une enveloppe d'environ 6 millions d'euros a été octroyée à un large éventail d'actions, visant aussi bien à favoriser le changement au niveau national qu'à venir en aide à des personnes passibles de la peine de mort. Un financement supplémentaire dans le cadre de l'IEDDH est prévu pour 2005 et 2006.
Cette assistance a porté, entre autres, sur des actions de sensibilisation, par le biais de l'éducation, menées dans les pays pratiquant la peine capitale, des campagnes d'information à l'intention de l'opinion publique, des études déterminant le niveau d'application des normes minimales fixées par les Nations unies dans les États pratiquant la peine de mort, ainsi que des initiatives destinées à garantir aux détenus attendant leur exécution dans les couloirs de la mort l'accès à un soutien juridique approprié et à des juristes qualifiés.
La Commission a également pris part au deuxième Congrès mondial contre la peine de mort, qui s'est tenu à Montréal du 6 au 9 octobre 2004. Ce dernier visait à évaluer l'évolution de la situation depuis le premier congrès, qui a eu lieu en 2001, et à étudier des stratégies efficaces pour parvenir à une abolition totale de la peine de mort.
(1) COM (2001) 252 final
L'Union européenne est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Elle considère l'abolition de la peine de mort comme une avancée cruciale dans la promotion de la dignité humaine et une partie intégrante de sa politique en matière de droits humains. C'est dans cette optique qu'en 1998, l'UE a entrepris de renforcer son opposition à la peine de mort au niveau international, en adoptant des orientations spécifiques pour les démarches et les actions qu'elle entreprend dans les enceintes multilatérales (ou au sein de ses représentations) ainsi qu'à l'égard des pays tiers. Ces orientations définissent un ensemble de critères pour la mise en oeuvre d'initiatives visant à établir des normes minimales à appliquer dans les pays maintenant la peine de mort. L'Union incite également, le cas échéant, à l'instauration de moratoires, premier pas vers l'abolition de la peine capitale. Elle ne manque pas de soulever régulièrement ces questions dans le cadre de son dialogue politique avec les pays tiers ou de démarches spécifiques.
La Commission soutient activement cet engagement politique de l'UE en engageant des ressources par le biais de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH). La communication de la Commission sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers(1) fait de l'abolition de la peine de mort l'une des quatre priorités thématiques de l'aide dispensée dans le cadre de l'IEDDH. Depuis l'an 2000, une enveloppe d'environ 6 millions d'euros a été octroyée à un large éventail d'actions, visant aussi bien à favoriser le changement au niveau national qu'à venir en aide à des personnes passibles de la peine de mort. Un financement supplémentaire dans le cadre de l'IEDDH est prévu pour 2005 et 2006.
Cette assistance a porté, entre autres, sur des actions de sensibilisation, par le biais de l'éducation, menées dans les pays pratiquant la peine capitale, des campagnes d'information à l'intention de l'opinion publique, des études déterminant le niveau d'application des normes minimales fixées par les Nations unies dans les États pratiquant la peine de mort, ainsi que des initiatives destinées à garantir aux détenus attendant leur exécution dans les couloirs de la mort l'accès à un soutien juridique approprié et à des juristes qualifiés.
La Commission a également pris part au deuxième Congrès mondial contre la peine de mort, qui s'est tenu à Montréal du 6 au 9 octobre 2004. Ce dernier visait à évaluer l'évolution de la situation depuis le premier congrès, qui a eu lieu en 2001, et à étudier des stratégies efficaces pour parvenir à une abolition totale de la peine de mort.
(1) COM (2001) 252 final
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