Objet: Exécution de Faramaz Mohammadi, 19 ans, dirigeante du Mouvement des étudiants de l'Université de Tabriz (Iran)

QUESTION ÉCRITE posée par Marco Pannella (NI) à la Commission


Le 22 juillet 2003, le "Xalq Qazeti", quotidien d'Azerbaïdjan, a publié un article selon lequel:

- quelques jours auparavant, "la Cour révolutionnaire de Tabriz avait ordonné l'exécution de Faramaz Mohammadi, dirigeante du Mouvement des étudiants";

- Faramaz Mohammadi, citoyenne d'Azerbaïdjan, âgée de 19 ans étudiante à l'Université de Tabriz "était une des figures de proue du Mouvement des étudiants";

- après l'exécution, "la dépouille a été transférée à Ardabil";

- Faramaz Mohammadi avait été l'une des organisatrices du Mouvement des étudiants de l'Université de Tabriz et avait "prononcé des discours radicaux contre le régime iranien des mollah en Iran";

- "bien que la Cour ait prononcé la condamnation à mort il y a un mois, la jeune femme a été exécutée il y a deux jours".

La Commission a-t-elle connaissance des faits susmentionnés et, dans l'affirmative, quelles initiatives a-t-elle prises ou entend-elle prendre? N'estime-t-elle pas nécessaire de suspendre tout type de relations avec l'Iran, en conditionnant la reprise de ces relations au respect des droits de l'homme fondamentaux et à un moratoire sur la peine capitale?