Réponse - Peine de mort au Soudan

Réponse commune aux questions écrites E-3892/02 et E-0077/03


Depuis que l'Union européenne a décidé de reprendre le dialogue politique avec le gouvernement soudanais en 1999, une réunion à haut niveau se tient chaque année à Khartoum afin d'évaluer les progrès réalisés dans les domaines couverts par le dialogue (droits de l'homme, démocratie, État de droit et processus de paix). Le résultat des discussions figure dans un communiqué commun du 10 décembre 2002.

Les conclusions du Conseil du 17 juin 2002 indiquent clairement que la réalisation de progrès dans le processus de paix reste la priorité pour l'UE. Le gouvernement soudanais devra cependant faire la preuve que des progrès ont été enregistrés sur tous les points de référence du dialogue politique pour que les relations de l'UE avec le Soudan puissent être normalisées. C'est sur cette base que la troïka de l'UE qui s'est rendue au Soudan en décembre 2002 a apprécié les progrès réalisés par rapport aux points de référence définis en 2001.

La reprise de la coopération au développement par l'octroi d'une aide d'une valeur de 155 millions d'euros évoquée par l'Honorable Parlementaire fait suite aux engagements pris par l'UE en 2001, dans le cadre desquels celle-ci a notamment informé le Soudan en 2002 de l'élaboration d'un document de stratégie par pays prévoyant l'attribution du montant en question. Toutefois, la signature de ce document n'interviendra que lorsqu'un accord de paix aura été signé. Il n'y a donc pas encore eu d'argent versé. La Commission ne poursuivra pas les procédures en vue d'une décision définitive (prise conjointement avec les États membres au sein du comité du FED) sur le versement du montant concerné tant que cette condition n'aura pas été remplie.

L'UE saisit toutes les occasions qui s'offrent pour engager le Soudan à mieux respecter les droits de l'homme, notamment en ce qui concerne la peine de mort et la torture. Elle continue à faire pression sur le gouvernement soudanais pour qu'il mène à son terme la procédure de ratification de la Convention contre la torture. Le dialogue avec le gouvernement soudanais continue malheureusement à achopper sur les questions des peines corporelles et de la peine de mort. Ces questions spécifiques ayant des implications plus larges, l'UE cherche également à faire pression sur le Soudan dans le cadre de la Commission des droits de l'homme à Genève.

L'UE continue à soutenir le processus de paix et elle est convaincue que la conclusion de l'accord de paix permettrait de nouveaux progrès dans le domaine des droits de l'homme. Le dernier cycle de négociations a pris fin le 5 février et les deux parties ont signé un mémorandum d'entente qui révèle un accord sur certains points importants. Le prochain cycle portera, entre autres, sur les modalités du partage du pouvoir et des richesses.