Objet: Concessions face au terrorisme

QUESTION ÉCRITE posée par Paulo Casaca (PSE) au Conseil


Dans le cadre de la décision 2002/334/CE(1), du 2 mai 2002, le Conseil a décidé d'inclure une série d'organisations d'opposants iraniennes sur la liste des organisations terroristes, parmi lesquelles l'organisation Mujahedin-e-Khalq.

La commission d'enquête du Congrès américain sur les négociations entre le gouvernement américain et le régime iranien, connues sous le nom de l'affaire "Iran-Contras", avait déjà reconnu qu'un des éléments de la négociation obtenus par le régime iranien dans cet accord avait été la mise hors-la-loi de cette organisation d'opposants.

Plus récemment, en 1998, il a été reconnu publiquement dans la presse que les autorités britanniques avaient cédé à la même exigence en échange de l'engagement du régime iranien de suspendre son action terroriste contre le citoyen britannique Salman Rushdie, décision qui a été rejetée par ailleurs par la majorité des députés britanniques.

Dans ces circonstances, quelles preuves le Conseil peut-il fournir de ce que l'inclusion de l'organisation Mujahedin-e-Khalq sur la liste des organisations terroristes n'a pas été le fait d'une concession du Conseil face au chantage terroriste du régime iranien?

N'est-il pas vrai que le régime iranien a déjà été reconnu, sur le plan judiciaire, coupable de crimes terroristes perpétrés dans divers États membres, et qu'il n'existe aucun soupçon d'actes terroristes quelconques qui auraient été commis sur le sol européen par l'organisation Mujahedin-e-Khalq?

Le Conseil n'estime-t-il pas que les exécutions de femmes par lapidation et les séances de coups de fouet administrées aux enfants pour des actes jugés non conformes par la police religieuse, actes admis publiquement dans la presse par des responsables iraniens et relatés par Amnesty international, sont des manifestations d'un terrorisme inqualifiable?


(1) JO L 116 du 3.5.2002, p. 33.