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Réponse - Abolition de la peine de mort
E-2685/2002
question parlementaire (parlement européen) du 24 octobre 2002 - Union européenne
Pays :
Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
La Commission a connaissance du fait que la peine de mort est appliquée intensivement en Égypte et du nombre important d'infractions pour lesquelles elle peut être pronconcée. Bien qu'on ne dispose que de relativement peu d'informations officielles, les chiffres publiés par Amnesty International indiquent que le nombre d'exécutions en Égypte est passé de 35, entre 1981 et 1990, à 213, entre 1991 et 2000. Sur 5 ans, soit entre 1996 à 2001, l'Égypte a condamné 382 personnes à mort et procédé à 114 exécutions. Le rapport de juin 2002 publié par Amnesty International constitue la source d'information vraisemblablement la plus facilement accessible.
En ce qui concerne les mesures de défense des droits de l'homme prises par l'Union vis-à-vis de l'Égypte, le Parlement a probablement connaissance de la position de la Commission par rapport aux différents cas dont elle a été saisie, notamment ceux du militant démocrate emprisonné Saad Ibrahim et des homosexuels arrêtés et accusés dans l'affaire dite du "queen boat". En outre, le mouvement égyptien pour les droits de l'homme et la démocracie bénéficie du soutien de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH).
S'agissant du recours intensif à la peine de mort en Égypte, l'Union reste fidèle à l'opposition manifestée de longue date à la peine de mort dans le cadre de sa politique globale sur les droits de l'homme en vertu de laquelle elle s'est totalement engagée, depuis 1996, au renforcement des initiatives internationales en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. En attendant d'atteindre cet objectif, l'Union se bat également pour que son application soit progressivement réduite et insiste sur le respect de règles minimales de mise en œuvre.
L'Union plaide largement contre la peine de mort dans les différentes enceintes internationales et soutient un certain nombre d'organisations non gouvernementales travaillant dans la même optique et dans le cadre de l'IEDDH. La politique visant à encourager l'abolition universelle de la peine de mort se poursuit à l'échelle de la planète et est évoquée dans les dialogues instaurés avec l'ensemble des pays tiers qui l'appliquent encore, parmi lesquels l'Égypte.
La Commission a connaissance du fait que la peine de mort est appliquée intensivement en Égypte et du nombre important d'infractions pour lesquelles elle peut être pronconcée. Bien qu'on ne dispose que de relativement peu d'informations officielles, les chiffres publiés par Amnesty International indiquent que le nombre d'exécutions en Égypte est passé de 35, entre 1981 et 1990, à 213, entre 1991 et 2000. Sur 5 ans, soit entre 1996 à 2001, l'Égypte a condamné 382 personnes à mort et procédé à 114 exécutions. Le rapport de juin 2002 publié par Amnesty International constitue la source d'information vraisemblablement la plus facilement accessible.
En ce qui concerne les mesures de défense des droits de l'homme prises par l'Union vis-à-vis de l'Égypte, le Parlement a probablement connaissance de la position de la Commission par rapport aux différents cas dont elle a été saisie, notamment ceux du militant démocrate emprisonné Saad Ibrahim et des homosexuels arrêtés et accusés dans l'affaire dite du "queen boat". En outre, le mouvement égyptien pour les droits de l'homme et la démocracie bénéficie du soutien de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH).
S'agissant du recours intensif à la peine de mort en Égypte, l'Union reste fidèle à l'opposition manifestée de longue date à la peine de mort dans le cadre de sa politique globale sur les droits de l'homme en vertu de laquelle elle s'est totalement engagée, depuis 1996, au renforcement des initiatives internationales en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. En attendant d'atteindre cet objectif, l'Union se bat également pour que son application soit progressivement réduite et insiste sur le respect de règles minimales de mise en œuvre.
L'Union plaide largement contre la peine de mort dans les différentes enceintes internationales et soutient un certain nombre d'organisations non gouvernementales travaillant dans la même optique et dans le cadre de l'IEDDH. La politique visant à encourager l'abolition universelle de la peine de mort se poursuit à l'échelle de la planète et est évoquée dans les dialogues instaurés avec l'ensemble des pays tiers qui l'appliquent encore, parmi lesquels l'Égypte.
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