Réponse - Condamnations à la lapidation au Soudan

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission


La Commission s'est, par l'intermédiaire de sa délégation au Soudan, engagée sur ce dossier et a pris contact avec les autorités soudanaises. De toute évidence, l'action de la communauté internationale a eu une incidence. La Cour d'appel de la province du Darfour méridional a annulé la condamnation à la lapidation et a renvoyé l'affaire devant le tribunal de première instance de Nyala, qui a condamné Mme Akok à recevoir 75 coups de fouet.

L'avocat de Mme Akok a cependant présenté un recours devant le tribunal de grande instance au motif que la sentence a été exécutée immédiatement après avoir été rendue, empêchant ainsi Mme Akok de bénéficier d'une assistance juridique et d'exercer tout droit de recours. L'avocat n'a reçu aucune réponse à ce jour.

Le gouvernement soudanais a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en mars 1976. Toutefois, le Soudan n'a pas encore ratifié le deuxième protocole facultatif se rapportant à ce pacte international, qui porte sur l'abolition de la peine de mort. Par ailleurs, la Commission continuera de suivre les engagements internationaux pris par le Soudan.