Objet: Nigeria

QUESTION ÉCRITE posée par Olivier Dupuis (NI) au Conseil


Le 9 octobre 2001, une cour islamique de l'État de Sokoto, au nord du Nigeria, a condamné à la mort par lapidation une femme qui est tombée enceinte à la suite de relations sexuelles hors mariage. Safiya Hussaini Tungar Dudu, trente ans, est la première personne condamnée à mort depuis la pleine introduction de la loi islamique en l'an 2000. Le juge de la Haute Cour islamique de Gwadadawa, M. Mohammed Bello Sanyinnawal, a prononcé cette condamnation après que l'accusée a avoué une relation sexuelle hors mariage. La Cour, qui a relaxé l'homme que Safiya Hussaini Tungar Dudu avait indiqué être son amant, au motif qu'il n'y aurait pas de preuves suffisantes pour l'inculper, a laissé à la femme un délai de trente jours pour faire appel. Le 25 octobre, l'avocat de Safiya Hussaini Tungar Dudu faisait appel de la sentence en demandant la suspension de l'exécution tant que la Cour d'appel de la Charia ne se serait pas prononcée. Le premier novembre, le président du sénat nigérian, M. Anyim Pius Anyim, critiquait la sentence de la cour islamique, au seul fait cependant qu'elle était discriminatoire en condamnant la femme et relâchant l'homme, tandis que le gouvernement fédéral soutenait pleinement l'appel contre cette sentence.

Au Nigeria il s'est produit nombre d'autres cas d'application de la Charia aux relations extraconjugales, depuis qu'une douzaine d'États de la fédération ont décidé d'adopter, il y a deux ans, un code rigoureusement islamique. En janvier dernier, dans l'État de Zamfara, une jeune fille de dix-sept ans, Bariya Mugazu, a reçu cent coups de fouet pour avoir eu des rapports sexuels hors mariage. La cour avait au préalable rejeté le témoignage dramatique de la jeune fille qui, en plein procès, avait avoué qu'elle avait été violée par trois suspects, libérés faute de preuves.

Quelle initiatives, sous forme bilatérale ou multilatérale, le Conseil a-t-il prises, ou entend-il prendre ou promouvoir d'urgence, afin d'éviter que Safiya Hussaini Tungar Dudu ne soit exécutée et d'encourager les autorités nigérianes à abolir la Charia et à renforcer l'État de droit dans leur pays? De quelle manière compte-t-il lutter, au plan international, contre le recours dans de nombreux pays islamiques à la pratique publique des exécutions capitales et d'autres peines, comme la flagellation, qui sont infligées surtout aux femmes, souvent pour des délits commis sans violence et hors des normes établies par les conventions internationales en matière de droits de l'homme?