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Réponse - Journée européenne contre la peine de mort
E-3284/2001
question parlementaire (parlement européen) du 25 janvier 2002 - Union européenne
Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
La Commission a pris connaissance de la proposition intéressante du Parlement visant à organiser une "Journée européenne contre la peine de mort". Cette proposition a été relevée aussi par des organisations non gouvernementales (ONG) réputées, telles que "Ensemble contre la peine de mort". La décision d'instituer une telle journée appartient toutefois aux États membres.
En ce qui concerne les initiatives en faveur d'un moratoire sur les exécutions, un certain nombre de projets ont été financés au titre de la ligne budgétaire B7-7 consacrée à l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH). Quelques exemples de tels projets sont cités ci-dessous.
Un programme déployé conjointement avec le Conseil de l'Europe est mis en œuvre depuis 1999 (contribution communautaire: 334 850 euros) afin de sensibiliser l'opinion publique. Ce projet, qui concerne la Russie, la Turquie et l'Albanie, prévoit notamment une formation, s'adressant à des hommes de loi et à des parlementaires, au sujet de l'incidence de l'abolition de la peine de mort sur la prévention des délits.
Un deuxième projet concerne les activités d'information et de soutien aux stratégies visant à appliquer des solutions de substitution à la peine de mort. Ce projet est mis en œuvre en coopération avec l'Université de Westminster (contribution communautaire: 675 859 euros).
Un projet supplémentaire fournit une aide aux prisonniers condamnés à la peine capitale aux Caraïbes et est déployé en coopération avec Penal Reform International (contribution communautaire: 596 456 euros).
Pour l'avenir, des activités en faveur de l'abolition de la peine de mort figurent parmi les quatre priorités thématiques définies dans la programmation IEDDH 2002-2004 de la Commission.
La Commission a pris connaissance de la proposition intéressante du Parlement visant à organiser une "Journée européenne contre la peine de mort". Cette proposition a été relevée aussi par des organisations non gouvernementales (ONG) réputées, telles que "Ensemble contre la peine de mort". La décision d'instituer une telle journée appartient toutefois aux États membres.
En ce qui concerne les initiatives en faveur d'un moratoire sur les exécutions, un certain nombre de projets ont été financés au titre de la ligne budgétaire B7-7 consacrée à l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH). Quelques exemples de tels projets sont cités ci-dessous.
Un programme déployé conjointement avec le Conseil de l'Europe est mis en œuvre depuis 1999 (contribution communautaire: 334 850 euros) afin de sensibiliser l'opinion publique. Ce projet, qui concerne la Russie, la Turquie et l'Albanie, prévoit notamment une formation, s'adressant à des hommes de loi et à des parlementaires, au sujet de l'incidence de l'abolition de la peine de mort sur la prévention des délits.
Un deuxième projet concerne les activités d'information et de soutien aux stratégies visant à appliquer des solutions de substitution à la peine de mort. Ce projet est mis en œuvre en coopération avec l'Université de Westminster (contribution communautaire: 675 859 euros).
Un projet supplémentaire fournit une aide aux prisonniers condamnés à la peine capitale aux Caraïbes et est déployé en coopération avec Penal Reform International (contribution communautaire: 596 456 euros).
Pour l'avenir, des activités en faveur de l'abolition de la peine de mort figurent parmi les quatre priorités thématiques définies dans la programmation IEDDH 2002-2004 de la Commission.
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- Objet: Journée européenne contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3284/01 du 27 novembre 2001