Objet: Condamnations à la lapidation au Soudan

QUESTION ÉCRITE posée par Anna Karamanou (PSE) au Conseil


Selon des informations fournies par l'organisation Human Rights Watch, le 8 décembre 2001, un tribunal pénal de la ville de Nyala, dans le Sud du Soudan, a condamné à mort par lapidation, pour adultère, Mme Abok Alfa Akok, âgée de dix-huit ans et enceinte à cette époque; en revanche, l'homme avec lequel elle avait eu des relations sexuelles n'a pas été condamné, faute de preuves. Il faut rappeler que le gouvernement soudanais a ratifié en mars 1986 les pactes internationaux relatifs aux droits civils et sociaux, qui interdisent l'exécution de la sentence de mort contre des femmes enceintes.

Le Conseil a-t-il l'intention d'exercer des pressions sur le gouvernement soudanais pour que celui-ci respecte ses engagements internationaux, afin que la sentence de mort ne soit pas exécutée, mais qu'un nouveau procès soit organisé, conformément aux procédures légales, dans le cadre duquel la représentation légale de Mme Abok Alfa Akok et une interprétation dans la langue qui est la sienne seraient garanties?