Observations finales du Comité des droits de l'homme : Kirghizistan (extrait)

Comité des droits de l'homme
Soixante-neuvième session
Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 40 du Pacte


1. Le Comité a examiné le rapport initial de la République kirghize (CCPR/C/113/Add.1) à ses 1841ème, 1842ème et 1843ème séances (CCPR/C/SR.1741 à 1743), tenues les 11 et 12 juillet 2000, et a adopté les observations finales ci-après à ses 1754ème et 1755ème séances (CCPR/C/SR.1754 et 1755), tenues les 19 et 20 juillet 2000.

A. Introduction

2. Le Comité a examiné le rapport initial complet et détaillé de la République kirghize, qui porte sur la période qui s'est écoulée depuis l'indépendance du pays. Il apprécie la franchise avec laquelle les problèmes que pose la mise en application des droits de l'homme énoncés dans le Pacte et les lacunes qui existent à cet égard sont reconnus, tant dans le rapport que par la délégation elle-même, et le fait que l'État partie se soit déclaré prêt à fournir par écrit davantage d'informations ainsi que des statistiques. Il déplore le retard avec lequel le rapport initial a été présenté et examiné.

[...]

C. Principaux sujets de préoccupation et recommandations

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8. Certes, le Comité note qu'un moratoire a été décrété sur l'exécution des peines capitales, mais il demeure toutefois préoccupé par la situation actuelle en ce qui concerne la peine capitale et par le nombre de détenus qui sont actuellement sous le coup d'une telle condamnation.

Le Comité félicite l'État partie d'avoir décrété un moratoire sur l'exécution de la peine capitale et l'invite instamment à proroger ce moratoire indéfiniment et, s'agissant des personnes actuellement condamnées à mort, à commuer leurs peines. Le Comité félicite l'État partie d'avoir aboli la peine capitale pour les femmes, mais fait toutefois remarquer que le maintien de la peine capitale pour les hommes uniquement est incompatible avec les engagements pris par l'État partie au titre des articles 2, 3 et 26 du Pacte. L'État partie devrait assurer l'égalité en abolissant la peine capitale pour tous.