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Réponse - Peine de mort
E-1569/96
question parlementaire (parlement européen) du 22 juillet 1996 - Union européenne
Pays :
Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (22 juillet 1996)
L'objet de la question ne relève pas de la compétence de la Commission.
L'objet de la question ne relève pas de la compétence de la Commission.
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