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Communiqué final de la 49ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (extrait)
communiqué de presse du 12 mai 2011 - Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
COMMUNIQUE FINAL DE LA 49ème SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES QUI S'EST TENUE A BANJUL, GAMBIE du 28 avril au 12 mai 2011
1. La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission africaine ou la Commission) a tenu sa 49ème Session ordinaire du 28 avril au 12 mai 2011, à Banjul, République de Gambie.
[…]
7. Un certain nombre d'activités se sont tenues en prélude à la 49ème session ordinaire ou en marge de cette dernière, il s'agit des suivantes :
[…]
- Table ronde organisee par les Organisations de la Societe civile, telles que la Coalition mondiale contre la peine de mort, l'Iniative pour la Reforme Penale, la Federation Internationale de l'Action des Chretiens pour l'abolition de la peine de mort, et la Fondation de l'Initiative pour les droits de l'homme, en collaboration avec les membres du Groupe de Travail sur "L'abolition progressive de la peine de mort en Afrique" le 4 Mai 2011.
[…]
29. Les Membres de la Commission africaine ont présenté des rapports rendant compte des activités qu'ils ont menées au cours de l'intersession en leur qualité de membres de la Commission, ainsi que des rapports faisant le point sur les activités qu'ils ont entreprises en diverses capacités en tant que membres des différents Mécanismes spéciaux de la Commission. A ce sujet, les rapports des divers Rapporteurs spéciaux, Comités et Groupes de Travail ont été présentés, à savoir ceux des Rapporteurs spéciaux sur les Droits de la Femme en Afrique, les Défenseurs des Droits de l'Homme en Afrique, les Prisons et Lieux de Détention en Afrique et la Liberté d'Expression et l'Accès à l'information en Afrique. Ont également été présentés, les Rapports des Présidents du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique, du Groupe de Travail sur le Peine de Mort en Afrique, du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones, du Comité sur la Protection des Droits des Personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et les Personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH, du Groupe de Travail sur les Droits des Personnes âgées et les Personnes handicapées en Afrique et du Groupe de Travail sur les Industries extractives, l'Environnement et les Droits de l'Homme en Afrique.
[…]
36. En ce qui concerne le point de l'ordre du jour se rapportant à l'Etude de la Peine de Mort en Afrique, la Commission a décidé de renvoyer le document devant le Groupe de Travail sur la Peine de Mort pour une étude plus fouillée.
[…]
Fait à Banjul, République de Gambie, le 12 mai 2011
1. La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission africaine ou la Commission) a tenu sa 49ème Session ordinaire du 28 avril au 12 mai 2011, à Banjul, République de Gambie.
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7. Un certain nombre d'activités se sont tenues en prélude à la 49ème session ordinaire ou en marge de cette dernière, il s'agit des suivantes :
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- Table ronde organisee par les Organisations de la Societe civile, telles que la Coalition mondiale contre la peine de mort, l'Iniative pour la Reforme Penale, la Federation Internationale de l'Action des Chretiens pour l'abolition de la peine de mort, et la Fondation de l'Initiative pour les droits de l'homme, en collaboration avec les membres du Groupe de Travail sur "L'abolition progressive de la peine de mort en Afrique" le 4 Mai 2011.
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29. Les Membres de la Commission africaine ont présenté des rapports rendant compte des activités qu'ils ont menées au cours de l'intersession en leur qualité de membres de la Commission, ainsi que des rapports faisant le point sur les activités qu'ils ont entreprises en diverses capacités en tant que membres des différents Mécanismes spéciaux de la Commission. A ce sujet, les rapports des divers Rapporteurs spéciaux, Comités et Groupes de Travail ont été présentés, à savoir ceux des Rapporteurs spéciaux sur les Droits de la Femme en Afrique, les Défenseurs des Droits de l'Homme en Afrique, les Prisons et Lieux de Détention en Afrique et la Liberté d'Expression et l'Accès à l'information en Afrique. Ont également été présentés, les Rapports des Présidents du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique, du Groupe de Travail sur le Peine de Mort en Afrique, du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones, du Comité sur la Protection des Droits des Personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et les Personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH, du Groupe de Travail sur les Droits des Personnes âgées et les Personnes handicapées en Afrique et du Groupe de Travail sur les Industries extractives, l'Environnement et les Droits de l'Homme en Afrique.
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36. En ce qui concerne le point de l'ordre du jour se rapportant à l'Etude de la Peine de Mort en Afrique, la Commission a décidé de renvoyer le document devant le Groupe de Travail sur la Peine de Mort pour une étude plus fouillée.
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Fait à Banjul, République de Gambie, le 12 mai 2011