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Violations des droits de l'homme: le Conseil renforce les sanctions contre l'Iran
Conseil de l'Union européenne
Bruxelles, le 23 mars 2012 (OR. en)
Le Conseil a renforcé aujourd'hui les mesures restrictives adoptées par l'UE en réponse aux graves violations des droits de l'homme commises en Iran et a prorogé ces dispositions de 12 mois.
Le Conseil a ajouté 17 personnes responsables de graves violations des droits de l'homme à la liste des particuliers faisant l'objet d'une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et d'un gel de leurs avoirs. Les personnes visées sont donc maintenant au nombre de 78. Le Conseil a en outre interdit l'exportation d'équipements et de logiciels susceptibles d'être utilisés par les autorités iraniennes pour la surveillance ou l'interception des communications par internet ou par téléphone.
Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, a déclaré: "L'UE reste profondément préoccupée par la détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran. Nous déplorons l'augmentation continuelle du nombre d'exécutions, ainsi que la répression dont font l'objet de nombreux citoyens iraniens, notamment des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes et des membres de l'opposition. Nous renouvelons les appels que nous avons lancés aux autorités iraniennes pour qu'elles respectent les obligations internationales qui leur incombent en matière de droits de l'homme et qu'elles protègent l'ensemble des libertés fondamentales auxquelles les citoyens iraniens ont droit."
Dans un souci de cohérence, une interdiction déjà en vigueur portant sur les exportations d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne a été déplacée du régime de sanctions adopté en réponse au programme nucléaire iranien vers l'acte juridique modifié aujourd'hui.
Ces mesures sont désormais applicables jusqu'au 13 avril 2013. Les actes législatifs concernés seront publiés au Journal officiel de l'UE le 24 mars.
Bruxelles, le 23 mars 2012 (OR. en)
Le Conseil a renforcé aujourd'hui les mesures restrictives adoptées par l'UE en réponse aux graves violations des droits de l'homme commises en Iran et a prorogé ces dispositions de 12 mois.
Le Conseil a ajouté 17 personnes responsables de graves violations des droits de l'homme à la liste des particuliers faisant l'objet d'une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et d'un gel de leurs avoirs. Les personnes visées sont donc maintenant au nombre de 78. Le Conseil a en outre interdit l'exportation d'équipements et de logiciels susceptibles d'être utilisés par les autorités iraniennes pour la surveillance ou l'interception des communications par internet ou par téléphone.
Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, a déclaré: "L'UE reste profondément préoccupée par la détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran. Nous déplorons l'augmentation continuelle du nombre d'exécutions, ainsi que la répression dont font l'objet de nombreux citoyens iraniens, notamment des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes et des membres de l'opposition. Nous renouvelons les appels que nous avons lancés aux autorités iraniennes pour qu'elles respectent les obligations internationales qui leur incombent en matière de droits de l'homme et qu'elles protègent l'ensemble des libertés fondamentales auxquelles les citoyens iraniens ont droit."
Dans un souci de cohérence, une interdiction déjà en vigueur portant sur les exportations d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne a été déplacée du régime de sanctions adopté en réponse au programme nucléaire iranien vers l'acte juridique modifié aujourd'hui.
Ces mesures sont désormais applicables jusqu'au 13 avril 2013. Les actes législatifs concernés seront publiés au Journal officiel de l'UE le 24 mars.