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Des experts indépendants de l'ONU condamnent les exécutions récentes en Iran
communiqué de presse du 28 juin 2012 - Organisation des Nations Unies
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28 juin 2012 – Trois experts indépendants des droits de l'homme des Nations Unies ont condamné l'exécution récente de quatre membres de la minorité Ahwazi en Iran à l'issue d'un procès inéquitable, appelant le gouvernement à abroger la peine capitale.
Abdul Rahman Heidarian, Abbas Heidarian, Taha Heidarian - trois frères - et Ali Sharif auraient été arrêtés en avril 2011 au cours d'une manifestation dans la province du Khuzestân au motif d'"hostilité envers Dieu" et de "corruption terrestre", indiquent les trois experts dans un communiqué de presse.
Ils ont été exécutés la semaine dernière dans la prison de Karoun, située dans la capitale de la province, Ahwaz.
"En raison du manque de transparence de la procédure, de nombreuses préoccupations demeurent quant à l'équité des procès impliquant la peine de mort en Iran, ont indiqué les trois rapporteurs spéciaux des Nations Unies, Ahmed Shaheed, Christof Heyns and Juan E. Méndez, qui sont chargés de la situation des droits de l'homme en Iran, des exécutions sommaires et de la torture, respectivement.
"Au regard du droit international, la peine capitale est la forme de punition la plus extrême qui, si elle est utilisée, ne doit être imposée que pour les crimes les plus graves", affirment-ils dans leur communiqué. "Les accusés pour lesquels la peine de mort a été requise devraient également recevoir les garanties d'une procédure régulière comme le prévoit le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l'Iran a ratifié en 1975."
"Toute peine de mort prononcée en violation de ces obligations internationales équivaut à une exécution arbitraire", soulignent les trois experts, qui notent avec préoccupation le nombre d'exécutions publiques – au moins 25 cette année – en dépit d'une circulaire de janvier 2008 du Ministère de la justice iranien interdisant cette pratique.
"Les exécutions en public ajoutent au caractère cruel, inhumain et dégradant de la peine de mort et ne peuvent qu'avoir un effet déshumanisant pour la victime et un effet traumatisant sur les personnes qui assistent à l'exécution", soulignent les experts, qui exhortent les autorités iraniennes à déclarer un moratoire.
Au moins 140 exécutions auraient été perpétrées depuis début 2012, certaines sources indiquant que ce chiffre pourrait être porté à 220. La majorité est liée à des chefs d'inculpation de trafic de stupéfiants, que les experts ne considèrent pas comme des "crimes graves" au regard du droit international.
Les experts enjoignent le gouvernement iranien à "abroger immédiatement la peine de mort pour des délits qui ne constituent pas des crimes graves".
Ahmed Shaheed, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Iran, Christof Heyns, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et sur la torture, Juan E. Méndez, le Rapporteur spécial de l'ONU sur l'usage de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le monde, sont des experts indépendants des Nations Unies non rémunérés. Ils rendent compte au Conseil des droits de l'homme.
Abdul Rahman Heidarian, Abbas Heidarian, Taha Heidarian - trois frères - et Ali Sharif auraient été arrêtés en avril 2011 au cours d'une manifestation dans la province du Khuzestân au motif d'"hostilité envers Dieu" et de "corruption terrestre", indiquent les trois experts dans un communiqué de presse.
Ils ont été exécutés la semaine dernière dans la prison de Karoun, située dans la capitale de la province, Ahwaz.
"En raison du manque de transparence de la procédure, de nombreuses préoccupations demeurent quant à l'équité des procès impliquant la peine de mort en Iran, ont indiqué les trois rapporteurs spéciaux des Nations Unies, Ahmed Shaheed, Christof Heyns and Juan E. Méndez, qui sont chargés de la situation des droits de l'homme en Iran, des exécutions sommaires et de la torture, respectivement.
"Au regard du droit international, la peine capitale est la forme de punition la plus extrême qui, si elle est utilisée, ne doit être imposée que pour les crimes les plus graves", affirment-ils dans leur communiqué. "Les accusés pour lesquels la peine de mort a été requise devraient également recevoir les garanties d'une procédure régulière comme le prévoit le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l'Iran a ratifié en 1975."
"Toute peine de mort prononcée en violation de ces obligations internationales équivaut à une exécution arbitraire", soulignent les trois experts, qui notent avec préoccupation le nombre d'exécutions publiques – au moins 25 cette année – en dépit d'une circulaire de janvier 2008 du Ministère de la justice iranien interdisant cette pratique.
"Les exécutions en public ajoutent au caractère cruel, inhumain et dégradant de la peine de mort et ne peuvent qu'avoir un effet déshumanisant pour la victime et un effet traumatisant sur les personnes qui assistent à l'exécution", soulignent les experts, qui exhortent les autorités iraniennes à déclarer un moratoire.
Au moins 140 exécutions auraient été perpétrées depuis début 2012, certaines sources indiquant que ce chiffre pourrait être porté à 220. La majorité est liée à des chefs d'inculpation de trafic de stupéfiants, que les experts ne considèrent pas comme des "crimes graves" au regard du droit international.
Les experts enjoignent le gouvernement iranien à "abroger immédiatement la peine de mort pour des délits qui ne constituent pas des crimes graves".
Ahmed Shaheed, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Iran, Christof Heyns, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et sur la torture, Juan E. Méndez, le Rapporteur spécial de l'ONU sur l'usage de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le monde, sont des experts indépendants des Nations Unies non rémunérés. Ils rendent compte au Conseil des droits de l'homme.