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Un condamné pourrait être exécuté aux Etats-Unis malgré un retard mental
dépêche de presse du 17 juillet 2012 - Agence Télégraphique Suisse - ATS
Pays :
Un Noir américain condamné à mort s'est vu refuser la clémence lundi par le Comité des grâces de l'Etat de Géorgie malgré un diagnostic de retard mental.
«Je suis horrifié et outré de la décision du comité de refuser sa clémence à Warren Hill, un homme que de nombreux experts, y compris ceux de l'Etat, ainsi que les tribunaux considèrent comme attardé mental», a déclaré Brian Kammer.
L'avocat du condamné a aussitôt introduit un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis. Il demande à la plus haute juridiction du pays de lui accorder un sursis et de réentendre l'affaire pour juger cette exécution contraire à la Constitution, à la lumière d'une précédente décision de 2002.
L'arrêt «Atkins contre Virginie» interdit ainsi l'exécution de condamnés attardés mentaux, car leur handicap «ferait courir le risque d'une exécution arbitraire». Mais il laisse chaque Etat fixer les conditions requises pour déterminer ce type de handicap.
«La réputation de la Géorgie sera dangereusement ternie si l'Etat exécute Warren Hill mercredi», a souligné Amnesty International. «Aucun autre Etat américain doté de la peine capitale n'exige que le retard mental soit prouvé au-delà d'un doute raisonnable», a ajouté Laura Moye, directrice chargée de la lutte contre la peine de mort pour l'organisation.
Elle a dit espérer que la Cour suprême interviendra pour «reconnaître la nécessité d'empêcher une grave violation des droits de l'homme et une tragédie éthique et morale».
Warren Hill, qui a passé 21 ans dans le couloir de la mort, a été condamné à la peine capitale en 1991 pour le meurtre d'un co-détenu. Il était déjà en prison pour un autre meurtre, celui de sa compagne, selon les autorités pénitentiaires de l'Etat.
Plusieurs organisations et personnalités, dont l'ancien président américain Jimmy Carter, mais aussi la famille de la victime, avaient appelé le Comité des grâces de Géorgie à commuer la condamnation à mort de M. Hill en réclusion criminelle à perpétuité.
L'avocat Brian Kammer a estimé que le Comité «faisait la même erreur qu'il a faite en refusant sa clémence pour un autre détenu attardé mental, Jerome Bowden, en 1986. Cette décision honteuse viole les valeurs morales de la Géorgie et de notre pays».
Me Kammer avait également défendu Troy Davis exécuté le 21 septembre 2011 dans cet Etat malgré des doutes sur sa culpabilité.
Un juge de Géorgie avait statué que Warren Hill était attardé intellectuellement, mais à un niveau inférieur à celui requis par l'Etat. En 2003, la Cour suprême de l'Etat avait estimé que la défense du condamné n'avait pas atteint le seuil du «doute raisonnable».
Une cour d'appel avait confirmé ce jugement «même si nous le croyons incorrect ou imprudent». La Cour suprême des Etats-Unis avait rejeté un recours du condamné le 4 juin dernier.
Doté d'un quotient intellectuel de 70, soit le seuil requis pour handicap mental, Hill a «vécu une vie de détresse et tribulations», avec une «longue histoire familiale de capacité intellectuelle diminuée», a rapporté dans le journal local «Daily Report» Eric Jacobson, directeur du Conseil sur les handicaps d'évolution de Géorgie (GCDD).
«Il a grandi dans la pauvreté à Elberton, Géorgie, et survécu à une violence domestique chronique exercée par sa mère et son père alcoolique», a-t-il ajouté.
«Je suis horrifié et outré de la décision du comité de refuser sa clémence à Warren Hill, un homme que de nombreux experts, y compris ceux de l'Etat, ainsi que les tribunaux considèrent comme attardé mental», a déclaré Brian Kammer.
L'avocat du condamné a aussitôt introduit un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis. Il demande à la plus haute juridiction du pays de lui accorder un sursis et de réentendre l'affaire pour juger cette exécution contraire à la Constitution, à la lumière d'une précédente décision de 2002.
L'arrêt «Atkins contre Virginie» interdit ainsi l'exécution de condamnés attardés mentaux, car leur handicap «ferait courir le risque d'une exécution arbitraire». Mais il laisse chaque Etat fixer les conditions requises pour déterminer ce type de handicap.
«La réputation de la Géorgie sera dangereusement ternie si l'Etat exécute Warren Hill mercredi», a souligné Amnesty International. «Aucun autre Etat américain doté de la peine capitale n'exige que le retard mental soit prouvé au-delà d'un doute raisonnable», a ajouté Laura Moye, directrice chargée de la lutte contre la peine de mort pour l'organisation.
Elle a dit espérer que la Cour suprême interviendra pour «reconnaître la nécessité d'empêcher une grave violation des droits de l'homme et une tragédie éthique et morale».
Warren Hill, qui a passé 21 ans dans le couloir de la mort, a été condamné à la peine capitale en 1991 pour le meurtre d'un co-détenu. Il était déjà en prison pour un autre meurtre, celui de sa compagne, selon les autorités pénitentiaires de l'Etat.
Plusieurs organisations et personnalités, dont l'ancien président américain Jimmy Carter, mais aussi la famille de la victime, avaient appelé le Comité des grâces de Géorgie à commuer la condamnation à mort de M. Hill en réclusion criminelle à perpétuité.
L'avocat Brian Kammer a estimé que le Comité «faisait la même erreur qu'il a faite en refusant sa clémence pour un autre détenu attardé mental, Jerome Bowden, en 1986. Cette décision honteuse viole les valeurs morales de la Géorgie et de notre pays».
Me Kammer avait également défendu Troy Davis exécuté le 21 septembre 2011 dans cet Etat malgré des doutes sur sa culpabilité.
Un juge de Géorgie avait statué que Warren Hill était attardé intellectuellement, mais à un niveau inférieur à celui requis par l'Etat. En 2003, la Cour suprême de l'Etat avait estimé que la défense du condamné n'avait pas atteint le seuil du «doute raisonnable».
Une cour d'appel avait confirmé ce jugement «même si nous le croyons incorrect ou imprudent». La Cour suprême des Etats-Unis avait rejeté un recours du condamné le 4 juin dernier.
Doté d'un quotient intellectuel de 70, soit le seuil requis pour handicap mental, Hill a «vécu une vie de détresse et tribulations», avec une «longue histoire familiale de capacité intellectuelle diminuée», a rapporté dans le journal local «Daily Report» Eric Jacobson, directeur du Conseil sur les handicaps d'évolution de Géorgie (GCDD).
«Il a grandi dans la pauvreté à Elberton, Géorgie, et survécu à une violence domestique chronique exercée par sa mère et son père alcoolique», a-t-il ajouté.