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États-Unis : un expert de l'ONU demande la clémence pour deux handicapés mentaux condamnés à mort
communiqué de presse du 17 juillet 2012 - Organisation des Nations Unies
Pays :
Yokamon Hearn Warren Lee Hill
17 juillet 2012 – Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, a exhorté mardi le gouvernement des États-Unis et les autorités du Texas et de la Géorgie à empêcher l'exécution, programmée pour mercredi, de deux individus souffrant de handicaps mentaux.
« La condamnation à mort d'individus atteints de handicaps psychosociaux constitue une violation des clauses de garanties de la peine de mort », a rappelé M. Heyns dans un communiqué de presse. « Cela va également à l'encontre d'un arrêt de la Cour suprême des États-Unis qui a jugé de telles exécutions anticonstitutionnelles. »
Warren Hill et Yokamon Laneal Hearn ont tous deux été condamnés à mort pour meurtre dans deux affaires distinctes. Les condamnations ont été confirmées malgré de nombreux recours invoquant la santé mentale des condamnés et l'arrêt de la Cour suprême. Lundi, le Comité des grâces et des libertés conditionnelles de la Géorgie a refusé une demande de clémence pour M. Hill.
L'expert indépendant de l'ONU a exhorté les dirigeants de ces états à « démontrer l'autorité juridique et morale que l'on est droit d'attendre de l'ancrage démocratique des États-Unis en commuant les condamnations à mort des deux individus et de témoigner de leur attachement au droit fondamental à la vie. »
M. Heyns a également exprimé sa préoccupation devant le risque de précédent juridique que constitueraient de telles exécutions. « D'autres états américains risquent de suivre leur exemple en justifiant l'imposition de la peine de mort à des personnes souffrant de handicaps psychosociaux plutôt que d'appliquer des peines plus adaptées à leur état. »
Selon le Rapporteur spécial, les enquêtes menées dans les deux cas n'auraient pas suffisamment tenu compte des circonstances atténuantes, faisant ainsi courir un risque de condamnations arbitraires et de non-respect des garanties d'un procès équitable. Ces omissions pourraient constituer aussi une violation de normes internationales dans l'application de la peine capitale.
« La condamnation à mort d'individus atteints de handicaps psychosociaux constitue une violation des clauses de garanties de la peine de mort », a rappelé M. Heyns dans un communiqué de presse. « Cela va également à l'encontre d'un arrêt de la Cour suprême des États-Unis qui a jugé de telles exécutions anticonstitutionnelles. »
Warren Hill et Yokamon Laneal Hearn ont tous deux été condamnés à mort pour meurtre dans deux affaires distinctes. Les condamnations ont été confirmées malgré de nombreux recours invoquant la santé mentale des condamnés et l'arrêt de la Cour suprême. Lundi, le Comité des grâces et des libertés conditionnelles de la Géorgie a refusé une demande de clémence pour M. Hill.
L'expert indépendant de l'ONU a exhorté les dirigeants de ces états à « démontrer l'autorité juridique et morale que l'on est droit d'attendre de l'ancrage démocratique des États-Unis en commuant les condamnations à mort des deux individus et de témoigner de leur attachement au droit fondamental à la vie. »
M. Heyns a également exprimé sa préoccupation devant le risque de précédent juridique que constitueraient de telles exécutions. « D'autres états américains risquent de suivre leur exemple en justifiant l'imposition de la peine de mort à des personnes souffrant de handicaps psychosociaux plutôt que d'appliquer des peines plus adaptées à leur état. »
Selon le Rapporteur spécial, les enquêtes menées dans les deux cas n'auraient pas suffisamment tenu compte des circonstances atténuantes, faisant ainsi courir un risque de condamnations arbitraires et de non-respect des garanties d'un procès équitable. Ces omissions pourraient constituer aussi une violation de normes internationales dans l'application de la peine capitale.