Plan du site

Zacarias Moussaoui ''ne doit pas être exécuté'', selon Marylise Lebranchu

dépêche de presse du 12 décembre 2001 - Associated Press - AP
Pays :
PARIS (AP) -- La ministre de la Justice Marylise Lebranchu a assuré mercredi que le ressortissant français d'origine marocaine Zacarias Moussaoui, arrêté aux Etats-Unis et premier inculpé dans les attentats du 11 septembre, ''bénéficiera de la protection consulaire française'' et ne ''doit pas être exécuté''.
''Je ne suis pas étonnée puisque certains nombres d'informations (l'inculpation, NDLR) le laissaient prévoir'', a constaté Mme Lebranchu sur RMC-Info. ''On respecte complètement l'enquête''.
Inculpé mardi de complot en relation avec les attentats terroristes du 11 septembre, Zacarias Moussaoui est la première personne inculpée par la justice américaine et encourt la peine de mort.
La garde des Sceaux a précisé que ''cette personne bénéficiera quand même de la protection consulaire française, en particulier pour les droits de la défense puisque c'est la première chose qu'on demande et pour le fait que nous n'acceptons pas la peine de mort ni les tribunaux exceptionnels''. Mais ''il faut qu'il y ait une discussion avec les Etats-Unis''.
''Dans ce cas, il va devant une cour ordinaire mais, bien évidement, aucune personne bénéficiant de la protection consulaire française ne doit être exécutée'', a affirmé la ministre de la Justice.
Un porte-parole de l'ambassade des Etats-Unis à Paris a déclaré qu'il ignorait si la France avait le pouvoir d'empêcher l'exécution d'une peine capitale dans la mesure où Zacarias Moussaoui est déjà détenu aux Etats-Unis et que la question de son extradition vers la France ne se pose pas.
A Paris, le ministère des Affaires étrangères a précisé de son côté qu'il devait pouvoir bénéficier de tous les droits de la défense prévus par la législation américaine et que ''à notre connaissance, M. Moussaoui, informé par les autorités américaines de ses droits à la protection consulaire d'usage lors de son arrestation, n'a pas souhaité en bénéficier''.
La France a aboli la peine capitale il y a 20 ans et refuse l'extradition de ses nationaux vers des pays où ils peuvent encourir la peine de mort.
Intervenant en direct, la mère de Zacarias Moussaoui a expliqué avoir ''beaucoup de mal pour trouver un avocat pour le défendre en France'' par manque de moyens. ''Mon fils est victime d'un système de racisme, de pauvreté de beaucoup de choses''.
''Votre fils comme tous les ressortissants français sur un autre territoire que le nôtre bénéficie de la protection consulaire'', a répété Marylise Lebranchu, ''il sera suivi pas à pas par le consulat qui sera affecté à ce dossier''.  
Partager…