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Le gouvernement insiste sur la peine de mort pour Moussaoui
dépêche de presse du 3 décembre 2003 - Reuters
Pays :
RICHMOND, Virginie (Reuters) - L'administration américaine a exhorté mercredi la justice à autoriser une éventuelle peine de mort contre Zacarias Moussaoui, accusé d'implication dans les attentats du 11 septembre 2001.
Estimant que la décision sur le cas du Français fera jurisprudence pour tous les procès liés au terrorisme, l'avocat du ministère de la Justice a invité une cour d'appel de Richmond, en Virginie, à annuler le jugement d'un précédent tribunal qui a interdit au gouvernement de requérir la peine de mort ou de présenter des éléments liant Moussaoui aux attentats du 11 septembre 2001.
La juge Leonie Brinkema a décidé en octobre de sanctionner ainsi le gouvernement américain pour son refus d'accorder le droit à l'accusé d'interroger trois suspects détenus par les forces américaines à l'étranger. Moussaoui affirme que ces trois hommes, tous membres présumés d'Al Qaïda, peuvent prouver son innocence.
Paul Clement, représentant du ministère de la Justice, a soutenu devant la cour d'appel que les sanctions de Brinkema étaient injustes car les témoins sont détenus dans le cadre d'une "opération militaire destinée à empêcher de futurs attentats".
PROCES EQUITABLE
Tout en reconnaissant l'importance des questions de sécurité nationale, l'un des trois juges de la cour d'appel a cependant demandé à l'avocat: "A partir de quel niveau la sécurité nationale est-elle si importante qu'une personne puisse être privée d'un procès équitable?"
"Ce sont des questions essentielles (...) Il s'agit de la vie et de la mort de M. Moussaoui", a renchéri l'un des avocats de la défense, Frank Dunham. "Nous ne pensons pas que la sécurité nationale soit supérieure au droit de l'accusé d'obtenir une information entre les mains de l'exécutif."
Moussaoui, qui reconnaît son appartenance à Al Qaïda mais dément toute implication dans les attaques contre New York et Washington, souhaite que soient interrogés Khalid Cheikh Mohamed, cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, Moustafa Ahmed al Haoussaoui, l'un des financiers présumés de l'opération, et Ramzi bin al Chaibah, qui les aurait coordonnées.
Pour Clement, de toutes façons, ces trois hommes, en tant que combattants ennemis détenus à l'étranger, n'entrent pas dans la juridiction des tribunaux américains.
Moussaoui était détenu aux Etats-Unis pour infraction à la législation sur l'immigration lorsque les attentats ont eu lieu. Il est la seule personne inculpée aux Etats-Unis en relation avec ces attentats.
Estimant que la décision sur le cas du Français fera jurisprudence pour tous les procès liés au terrorisme, l'avocat du ministère de la Justice a invité une cour d'appel de Richmond, en Virginie, à annuler le jugement d'un précédent tribunal qui a interdit au gouvernement de requérir la peine de mort ou de présenter des éléments liant Moussaoui aux attentats du 11 septembre 2001.
La juge Leonie Brinkema a décidé en octobre de sanctionner ainsi le gouvernement américain pour son refus d'accorder le droit à l'accusé d'interroger trois suspects détenus par les forces américaines à l'étranger. Moussaoui affirme que ces trois hommes, tous membres présumés d'Al Qaïda, peuvent prouver son innocence.
Paul Clement, représentant du ministère de la Justice, a soutenu devant la cour d'appel que les sanctions de Brinkema étaient injustes car les témoins sont détenus dans le cadre d'une "opération militaire destinée à empêcher de futurs attentats".
PROCES EQUITABLE
Tout en reconnaissant l'importance des questions de sécurité nationale, l'un des trois juges de la cour d'appel a cependant demandé à l'avocat: "A partir de quel niveau la sécurité nationale est-elle si importante qu'une personne puisse être privée d'un procès équitable?"
"Ce sont des questions essentielles (...) Il s'agit de la vie et de la mort de M. Moussaoui", a renchéri l'un des avocats de la défense, Frank Dunham. "Nous ne pensons pas que la sécurité nationale soit supérieure au droit de l'accusé d'obtenir une information entre les mains de l'exécutif."
Moussaoui, qui reconnaît son appartenance à Al Qaïda mais dément toute implication dans les attaques contre New York et Washington, souhaite que soient interrogés Khalid Cheikh Mohamed, cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, Moustafa Ahmed al Haoussaoui, l'un des financiers présumés de l'opération, et Ramzi bin al Chaibah, qui les aurait coordonnées.
Pour Clement, de toutes façons, ces trois hommes, en tant que combattants ennemis détenus à l'étranger, n'entrent pas dans la juridiction des tribunaux américains.
Moussaoui était détenu aux Etats-Unis pour infraction à la législation sur l'immigration lorsque les attentats ont eu lieu. Il est la seule personne inculpée aux Etats-Unis en relation avec ces attentats.
(Par Deborah Charles)