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Un groupe d'experts de l'ONU demande la dépénalisation de l'adultère
Le Groupe de travail des Nations Unies chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique a exhorté jeudi les gouvernements concernés à dépénaliser l'adultère et de mettre fin aux sanctions prévues par le code pénal, qui peuvent aller jusqu'à la mort par pendaison ou lapidation.
« L'adultère ne doit dans aucun cas être assimilé à un crime », a affirmé la Présidente du groupe de travail, Kamala Chandrakirna, à l'issue de la cinquième session de travail du groupe à Genève.
Les experts ont cependant reconnu que selon certaines traditions, coutumes et systèmes judiciaires, l'adultère peut être considéré comme une infraction civile avec pour conséquences juridiques possibles comme le divorce, la garde des enfants ou l'octroi de pensions.
« Ceci étant, l'adultère ne devrait jamais faire l'objet de sanctions pénales, qu'il s'agisse d'une amende, d'une peine de prison, de coups de fouets, de pendaison ou de lapidation », a tranché Mme Chandrakirna en rappelant que plusieurs pays continuent de considérer cet acte comme un crime grave.
« Les dispositions juridiques ne sont souvent pas les mêmes pour les femmes et les hommes, puisque celles-ci sont en général beaucoup plus visées. Dans certains pays, les témoignages de femmes ne représentant que la moitié de la valeur de celle d'un homme », a-t-elle ajouté.
Le groupe d'experts a souligné que la pénalisation continue de l'adultère, même si cela s'applique aux hommes et aux femmes, a pour conséquence de maintenir les femmes dans une vulnérabilité extrême et constitue violation de leurs droits à la dignité, à leur vie privée et à l'égalité.
« La pénalisation des rapports sexuels entre adultes consentants est une violation du droit à la vie privée et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les États parties au Pacte ont l'obligation de veiller à ce que les dispositions légales nationales soient conformes au droit international », a rappelé la Président du groupe de travail.
Les experts ont indiqué que certains États ont remédié à cette situation, notamment le Guatemala, qui a dépénalisé l'adultère suite à un jugement, rendu en 1996 par la Cour constitutionnelle, qui a inscrit dans sa législation les dispositions de Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
La Cour constitutionnelle de l'Ouganda a également invalidé une loi pénalisant l'adultère féminin alors que les hommes n'étaient pas inquiétés.
« L'adultère ne doit dans aucun cas être assimilé à un crime », a affirmé la Présidente du groupe de travail, Kamala Chandrakirna, à l'issue de la cinquième session de travail du groupe à Genève.
Les experts ont cependant reconnu que selon certaines traditions, coutumes et systèmes judiciaires, l'adultère peut être considéré comme une infraction civile avec pour conséquences juridiques possibles comme le divorce, la garde des enfants ou l'octroi de pensions.
« Ceci étant, l'adultère ne devrait jamais faire l'objet de sanctions pénales, qu'il s'agisse d'une amende, d'une peine de prison, de coups de fouets, de pendaison ou de lapidation », a tranché Mme Chandrakirna en rappelant que plusieurs pays continuent de considérer cet acte comme un crime grave.
« Les dispositions juridiques ne sont souvent pas les mêmes pour les femmes et les hommes, puisque celles-ci sont en général beaucoup plus visées. Dans certains pays, les témoignages de femmes ne représentant que la moitié de la valeur de celle d'un homme », a-t-elle ajouté.
Le groupe d'experts a souligné que la pénalisation continue de l'adultère, même si cela s'applique aux hommes et aux femmes, a pour conséquence de maintenir les femmes dans une vulnérabilité extrême et constitue violation de leurs droits à la dignité, à leur vie privée et à l'égalité.
« La pénalisation des rapports sexuels entre adultes consentants est une violation du droit à la vie privée et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les États parties au Pacte ont l'obligation de veiller à ce que les dispositions légales nationales soient conformes au droit international », a rappelé la Président du groupe de travail.
Les experts ont indiqué que certains États ont remédié à cette situation, notamment le Guatemala, qui a dépénalisé l'adultère suite à un jugement, rendu en 1996 par la Cour constitutionnelle, qui a inscrit dans sa législation les dispositions de Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
La Cour constitutionnelle de l'Ouganda a également invalidé une loi pénalisant l'adultère féminin alors que les hommes n'étaient pas inquiétés.