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Peine de mort: l'exécution d'un malade mental suspendue en Floride
dépêche de presse du 24 octobre 2012 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
(AFP) – WASHINGTON — La Cour suprême des Etats-Unis, saisie à deux reprises mardi, a finalement suspendu l'exécution prévue le soir même en Floride d'un condamné à mort pour huit meurtres, dont les troubles mentaux sont avérés depuis plus de 40 ans, selon ses avocats.
John Ferguson, qui prétend être "le Seigneur Dieu" et a été diagnostiqué avec une schizophrénie paranoïaque, devait être exécuté à 18H00 (22H00 GMT) en Floride (sud-est) mais son exécution avait été retardée après moult rebondissements et recours judiciaires, jusqu'à ce que la plus haute juridiction du pays décide de la surseoir.
Selon un document judiciaire dont l'AFP a obtenu une copie, la Cour suprême a ainsi rejeté un recours de l'Etat de Floride qui demandait à ce que l'exécution suspendue vers 20H00 (00H00 GMT) par une cour d'appel ait lieu comme prévu.
"Un homme qui croit fondamentalement qu'il est le +Seigneur Dieu+ doté de pouvoirs spéciaux provenant du soleil, qu'il ne peut pas être tué et qu'il reviendra sur Terre après son exécution pour sauver l'Amérique d'un complot communiste n'a clairement aucune +compréhension rationnelle+ de son exécution et de ses effets", a déclaré un de ses avocats dans un communiqué.
La Cour suprême de Floride avait considéré que M. Ferguson, 64 ans dont 34 dans le couloir de la mort, était pénalement compétent et pouvait être exécuté.
Les avocats de M. Ferguson jugent anticonstitutionnel le critère retenu par cette instance pour décider de la responsabilité pénale du condamné.
Samedi, un tribunal de Floride avait arrêté l'exécution, estimant que les "questions soulevées" par les avocats de M. Ferguson "méritaient une pleine et profonde considération". Mais une Cour d'appel avait retoqué ce jugement lundi soir et autorisé la mise à mort du condamné, ce qu'avait confirmé plus tôt dans la soirée la Cour suprême des Etats-Unis.
Celle-ci a finalement donné raison aux avocats et à la cour d'appel, en attendant un jugement au fond.
La cour d'appel a donné jusqu'à lundi à la défense pour formuler son nouveau recours au fond, jusqu'au 5 novembre à l'Etat de Floride pour répondre et jusqu'au 6 novembre aux avocats pour envoyer leur ultime réponse. Les avocats devront apporter de nouveaux éléments appuyant les conclusions du tribunal de première instance selon lesquelles le condamné a "une histoire de schizophrénie paranoïaque, qu'il ne feint pas sa maladie, et qu'il présente l'hallucination manifeste et bien arrêtée d'être le +Seigneur Dieu+", selon l'arrêt de la cour d'appel.
John Ferguson a été condamné pour six meurtres dans une affaire de drogue en 1977 et deux autres d'adolescents en 1978, selon des documents judiciaires.
Selon sa défense, il a subi une enfance de mauvais traitements et de privations, battu par son père alcoolique, par sa mère et les petits amis de celle-ci, dans un logement insalubre.
Pour l'Etat de Floride, qui réclame le maintien de l'exécution au nom des familles des victimes, "Ferguson a exagéré ou consciemment simulé des symptômes de maladie mentale", selon son document déposé devant la Cour suprême mardi. "Ce procédé ridiculise la volonté infaillible de l'Etat de mettre un terme à cette affaire après 35 ans de procédure ainsi que celle des autorités pénitentiaires et des familles des victimes à faire exécuter une sentence longtemps attendue".
Des associations de psychiatres et d'avocats avaient demandé à la Cour de surseoir à l'exécution.
"Dans l'intérêt de la justice, il est impératif que l'exécution de Ferguson soit suspendue jusqu'à ce que les tribunaux fédéraux aient la possibilité de revoir au fond les revendications de démence et s'assurent que cette exécution sera constitutionnelle. Procéder autrement ferait courir le risque d'une terrible erreur judiciaire, qui ne peut pas être corrigée", selon l'Association américaine du barreau (ABA).
John Ferguson, qui prétend être "le Seigneur Dieu" et a été diagnostiqué avec une schizophrénie paranoïaque, devait être exécuté à 18H00 (22H00 GMT) en Floride (sud-est) mais son exécution avait été retardée après moult rebondissements et recours judiciaires, jusqu'à ce que la plus haute juridiction du pays décide de la surseoir.
Selon un document judiciaire dont l'AFP a obtenu une copie, la Cour suprême a ainsi rejeté un recours de l'Etat de Floride qui demandait à ce que l'exécution suspendue vers 20H00 (00H00 GMT) par une cour d'appel ait lieu comme prévu.
"Un homme qui croit fondamentalement qu'il est le +Seigneur Dieu+ doté de pouvoirs spéciaux provenant du soleil, qu'il ne peut pas être tué et qu'il reviendra sur Terre après son exécution pour sauver l'Amérique d'un complot communiste n'a clairement aucune +compréhension rationnelle+ de son exécution et de ses effets", a déclaré un de ses avocats dans un communiqué.
La Cour suprême de Floride avait considéré que M. Ferguson, 64 ans dont 34 dans le couloir de la mort, était pénalement compétent et pouvait être exécuté.
Les avocats de M. Ferguson jugent anticonstitutionnel le critère retenu par cette instance pour décider de la responsabilité pénale du condamné.
Samedi, un tribunal de Floride avait arrêté l'exécution, estimant que les "questions soulevées" par les avocats de M. Ferguson "méritaient une pleine et profonde considération". Mais une Cour d'appel avait retoqué ce jugement lundi soir et autorisé la mise à mort du condamné, ce qu'avait confirmé plus tôt dans la soirée la Cour suprême des Etats-Unis.
Celle-ci a finalement donné raison aux avocats et à la cour d'appel, en attendant un jugement au fond.
La cour d'appel a donné jusqu'à lundi à la défense pour formuler son nouveau recours au fond, jusqu'au 5 novembre à l'Etat de Floride pour répondre et jusqu'au 6 novembre aux avocats pour envoyer leur ultime réponse. Les avocats devront apporter de nouveaux éléments appuyant les conclusions du tribunal de première instance selon lesquelles le condamné a "une histoire de schizophrénie paranoïaque, qu'il ne feint pas sa maladie, et qu'il présente l'hallucination manifeste et bien arrêtée d'être le +Seigneur Dieu+", selon l'arrêt de la cour d'appel.
John Ferguson a été condamné pour six meurtres dans une affaire de drogue en 1977 et deux autres d'adolescents en 1978, selon des documents judiciaires.
Selon sa défense, il a subi une enfance de mauvais traitements et de privations, battu par son père alcoolique, par sa mère et les petits amis de celle-ci, dans un logement insalubre.
Pour l'Etat de Floride, qui réclame le maintien de l'exécution au nom des familles des victimes, "Ferguson a exagéré ou consciemment simulé des symptômes de maladie mentale", selon son document déposé devant la Cour suprême mardi. "Ce procédé ridiculise la volonté infaillible de l'Etat de mettre un terme à cette affaire après 35 ans de procédure ainsi que celle des autorités pénitentiaires et des familles des victimes à faire exécuter une sentence longtemps attendue".
Des associations de psychiatres et d'avocats avaient demandé à la Cour de surseoir à l'exécution.
"Dans l'intérêt de la justice, il est impératif que l'exécution de Ferguson soit suspendue jusqu'à ce que les tribunaux fédéraux aient la possibilité de revoir au fond les revendications de démence et s'assurent que cette exécution sera constitutionnelle. Procéder autrement ferait courir le risque d'une terrible erreur judiciaire, qui ne peut pas être corrigée", selon l'Association américaine du barreau (ABA).