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Conférence de presse des experts de la lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants
communiqué de presse du 23 octobre 2012 - Organisation des Nations Unies
Des experts des droits de l'homme de l'ONU ont lancé, aujourd'hui, un appel aux États Membres pour qu'ils s'engagent plus fermement contre la torture et la peine de mort, dans le monde.
Les experts: MM. Juan Méndez, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; Malcolm Evans, Président du Sous-Comité du même nom; et Claudio Grossman, Président du Comité contre la torture, ont donné une conférence de presse au Siège de l'ONU. Ils sont à New York, avec de nombreux autres collègues, pour participer aux travaux de la Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.
Ces spécialistes n'ont pas caché « la complexité » de la question de la peine de mort. Le droit international, a expliqué le Rapporteur spécial sur la torture, ne prévoit pas exactement une mesure interdisant ou décourageant cette pratique qui, dans une certaine mesure, peut-être une violation de la loi sur l'interdiction absolue de la torture.
M. Juan Méndez a parlé du rapport qu'il a présenté à la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, dans lequel il évoque, entre autres, les méthodes d'exécutions et en profite pour s'opposer énergiquement à l'idée largement répandue qu'une exécution peut se faire sans douleur. « Il y a bien une raison pour laquelle la lapidation et la décapitation sont désormais interdites », a-t-il ironisé. Le Rapporteur spécial a pointé du doigt la chaise électrique qui provoque des douleurs et souffrances assimilables « aux traitements cruels, inhumains et dégradants » voire à la torture.
M. Méndez a tout de même noté des progrès vers l'abolition de la peine de mort, mais, ils restent lents, compte tenu de la réticence de certains États. Il a demandé à la communauté internationale de s'unir et de se mobiliser pour faire prévaloir l'incompatibilité entre dignité humaine et peine de mort.
M. Claudio Grossman, Président du Comité contre la torture, a rappelé qu'à ce jour la Convention contre la torture de 1984 compte 193 États signataires. Depuis son entrée en vigueur en 1987, elle a été ratifiée par 153 États. Des États l'ont incorporé dans leur Constitution et d'autres ont aboli la confession arrachée sous la torture.
Le Président du Comité a demandé aux États d'accroître leurs contributions pour permettre au Comité de mener à bien son travail. « Même quand les États soumettent leur rapport dans les délais, bien souvent le Comité ne peut les traduire à temps. »
Son homologue du Sous-Comité pour la prévention de la torture, M. Malcom Evans, a rappelé que l'organe qu'il préside a un mandat préventif, conformément au Protocole additionnel de 2002 à la Convention contre la torture. Le Sous-Comité,qui offre des conseils aux mécanismes nationaux de prévention de la torture, est aussi habilité à visiter tous les lieux de détention dans les États parties. Mais, a avoué M. Evans, alors que le Protocole compte 64 États parties, le Sous-Comité n'a pu se rendre que dans 4 ou 5 pays par an. Il s'agit là, a-t-il dit, d'un « défi colossal » que les États doivent relever.
Les experts: MM. Juan Méndez, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; Malcolm Evans, Président du Sous-Comité du même nom; et Claudio Grossman, Président du Comité contre la torture, ont donné une conférence de presse au Siège de l'ONU. Ils sont à New York, avec de nombreux autres collègues, pour participer aux travaux de la Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.
Ces spécialistes n'ont pas caché « la complexité » de la question de la peine de mort. Le droit international, a expliqué le Rapporteur spécial sur la torture, ne prévoit pas exactement une mesure interdisant ou décourageant cette pratique qui, dans une certaine mesure, peut-être une violation de la loi sur l'interdiction absolue de la torture.
M. Juan Méndez a parlé du rapport qu'il a présenté à la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, dans lequel il évoque, entre autres, les méthodes d'exécutions et en profite pour s'opposer énergiquement à l'idée largement répandue qu'une exécution peut se faire sans douleur. « Il y a bien une raison pour laquelle la lapidation et la décapitation sont désormais interdites », a-t-il ironisé. Le Rapporteur spécial a pointé du doigt la chaise électrique qui provoque des douleurs et souffrances assimilables « aux traitements cruels, inhumains et dégradants » voire à la torture.
M. Méndez a tout de même noté des progrès vers l'abolition de la peine de mort, mais, ils restent lents, compte tenu de la réticence de certains États. Il a demandé à la communauté internationale de s'unir et de se mobiliser pour faire prévaloir l'incompatibilité entre dignité humaine et peine de mort.
M. Claudio Grossman, Président du Comité contre la torture, a rappelé qu'à ce jour la Convention contre la torture de 1984 compte 193 États signataires. Depuis son entrée en vigueur en 1987, elle a été ratifiée par 153 États. Des États l'ont incorporé dans leur Constitution et d'autres ont aboli la confession arrachée sous la torture.
Le Président du Comité a demandé aux États d'accroître leurs contributions pour permettre au Comité de mener à bien son travail. « Même quand les États soumettent leur rapport dans les délais, bien souvent le Comité ne peut les traduire à temps. »
Son homologue du Sous-Comité pour la prévention de la torture, M. Malcom Evans, a rappelé que l'organe qu'il préside a un mandat préventif, conformément au Protocole additionnel de 2002 à la Convention contre la torture. Le Sous-Comité,qui offre des conseils aux mécanismes nationaux de prévention de la torture, est aussi habilité à visiter tous les lieux de détention dans les États parties. Mais, a avoué M. Evans, alors que le Protocole compte 64 États parties, le Sous-Comité n'a pu se rendre que dans 4 ou 5 pays par an. Il s'agit là, a-t-il dit, d'un « défi colossal » que les États doivent relever.