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Des experts des droits de l'homme de l'ONU exhortent l'Iran à suspendre l'exécution de cinq militants
communiqué de presse du 28 janvier 2013 - Organisation des Nations Unies
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28 janvier 2013 – Un groupe d'experts indépendants de l'ONU ont exhorté lundi les autorités iraniennes à suspendre l'exécution de cinq militants de la minorité arabe d'Ahwaz qui ont été condamnés à mort après avoir été accusés de corruption, propagande et « hostilité envers dieu ».
Mohammad Ali Amouri, Sayed Jaber Alboshoka, Sayed Mokhtar Alboshoka, Hashim Sabain Amouri et Hadi Rashidi, qui sont tous des membres fondateurs de l'insitut culturel et scientifique Al-Hiwar, ont été arrêtés dans leurs domiciles à Ahwaz en 2011, peu de temps avant le sixième anniversaire des vagues de protestations de la communauté Ahwaz. Leurs condamnations ont récemment été confirmées par la cour suprême iranienne.
« C'est absolument inacceptable que des individus soient emprisonnés et condamnés à mort pour avoir exercé leur droit à la liberté de rassemblement pacifique, d'association, d'opinion et d'expression, ainsi que pour leur affiliation à une minorité et à une institution culturelle », a déclaré le Rapporteur spécial des Nations Unies sur sur la situation des droits de l'homme en Iran, Ahmed Shaheed, dans un communiqué de presse.
« Selon le droit international, la peine de mort ne peut être appliquée que dans des conditions strictes, telles que pour les crimes les plus graves et seulement à la suite d'un procès et un processus d'appel qui respectent scrupuleusement l'ensemble des principes d'une procédure régulière », a indiqué le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, en ajoutant que cela n'est pas le cas pour ces hommes.
Le Rapporteur spécial sur la torture, Juan Mendez, a de son côté exprimé sa vive préoccupation concernant les accusations affirmant que les militants ont été victime de torture et de mauvais traitement lors de leur détention et qu'ils auraient été contraints à signer des confessions.
« Cela est non seulement une violation des obligations internationales de l'Iran conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui impose une interdiction totale de la torture, mais également une violation de la Constitution iranienne qui interdit de façon explicite l'usage de la torture sous toutes ses formes dans le but d'extraire des confessions ou d'obtenir des informations », a rappelé M. Mendez.
Le Rapporteur spécial de l'ONU sur le droit de réunion et d'association pacifiques, Maina Kiai, rappelé les obligations internationales aux autorités iraniennes, en soulignant que « l'Iran est État partie au Pacte international qui garantit les droits à l'expression, à l'association et au rassemblement pacifique libre ».
Mohammad Ali Amouri, Sayed Jaber Alboshoka, Sayed Mokhtar Alboshoka, Hashim Sabain Amouri et Hadi Rashidi, qui sont tous des membres fondateurs de l'insitut culturel et scientifique Al-Hiwar, ont été arrêtés dans leurs domiciles à Ahwaz en 2011, peu de temps avant le sixième anniversaire des vagues de protestations de la communauté Ahwaz. Leurs condamnations ont récemment été confirmées par la cour suprême iranienne.
« C'est absolument inacceptable que des individus soient emprisonnés et condamnés à mort pour avoir exercé leur droit à la liberté de rassemblement pacifique, d'association, d'opinion et d'expression, ainsi que pour leur affiliation à une minorité et à une institution culturelle », a déclaré le Rapporteur spécial des Nations Unies sur sur la situation des droits de l'homme en Iran, Ahmed Shaheed, dans un communiqué de presse.
« Selon le droit international, la peine de mort ne peut être appliquée que dans des conditions strictes, telles que pour les crimes les plus graves et seulement à la suite d'un procès et un processus d'appel qui respectent scrupuleusement l'ensemble des principes d'une procédure régulière », a indiqué le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, en ajoutant que cela n'est pas le cas pour ces hommes.
Le Rapporteur spécial sur la torture, Juan Mendez, a de son côté exprimé sa vive préoccupation concernant les accusations affirmant que les militants ont été victime de torture et de mauvais traitement lors de leur détention et qu'ils auraient été contraints à signer des confessions.
« Cela est non seulement une violation des obligations internationales de l'Iran conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui impose une interdiction totale de la torture, mais également une violation de la Constitution iranienne qui interdit de façon explicite l'usage de la torture sous toutes ses formes dans le but d'extraire des confessions ou d'obtenir des informations », a rappelé M. Mendez.
Le Rapporteur spécial de l'ONU sur le droit de réunion et d'association pacifiques, Maina Kiai, rappelé les obligations internationales aux autorités iraniennes, en soulignant que « l'Iran est État partie au Pacte international qui garantit les droits à l'expression, à l'association et au rassemblement pacifique libre ».