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Des experts de l'ONU exhortent le Bangladesh à respecter les garanties de procédure régulière
7 février 2013 – Deux experts indépendants des Nations Unies ont exprimé jeudi leurs préoccupations au sujet de la peine de mort prononcée par le Tribunal des crimes internationaux du Bangladesh contre Abdul Kalam Azad au terme d'un procès par contumace qui n'a pas respecté les garanties d'une procédure régulière.
Dans le cadre d'un autre jugement, le tribunal a condamné Abdul Kader Molla à la prison à vie et des procédures supplémentaires ont été ouvertes avec le risque de nouvelles condamnations à morts pour d'autres accusés.
« L'importance historique de ces procès et le risque de l'application de la peine de mort rendent primordial le fait de permettre que l'ensemble des accusés bénéficient d'un procès équitable », ont indiqué les experts dans un communiqué de presse.
Selon le Rapporteur spécial de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, de nombreux élément permettent d'affirmer que le procès qui a abouti à la peine de mort prononcée contre M. Azad n'a pas respecté les garanties d'une procédure régulière, notamment le fait qu'il a eu lieu en l'absence de l'accusé.
« La peine de mort peut seulement être prononcée au terme un procès qui garantit la tenue d'un procès équitable, conforme aux normes fixées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Bangladesh est partie », a rappelé M. Heyns.
« Je suis préoccupée par les questions qui ont été soulevées au sujet de l'impartialité des juges et du procureur, ainsi que de l'indépendance du tribunal de pouvoir exécutif », a déclaré de son côté la Rapporteuse spéciale l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul. « Les témoins et les avocats de la défense se sont plaints d'un climat hostile à leur égard ainsi que de tentatives d'intimidation et de harcèlement ».
« Pour respecter les normes minimales de procédure régulière, les accusés doivent pouvoir conférer librement avec leurs avocats, disposer d'un temps adéquat à leur préparation de leur défense et pouvoir appeler à la barre des témoins susceptibles d'appuyer cette défense », a-t-elle ajouté.
Les experts indépendants de l'ONU ont souligné que l'ensemble des manquements à la procédure devront être réexaminés lors du procès en appel.
Dans le cadre d'un autre jugement, le tribunal a condamné Abdul Kader Molla à la prison à vie et des procédures supplémentaires ont été ouvertes avec le risque de nouvelles condamnations à morts pour d'autres accusés.
« L'importance historique de ces procès et le risque de l'application de la peine de mort rendent primordial le fait de permettre que l'ensemble des accusés bénéficient d'un procès équitable », ont indiqué les experts dans un communiqué de presse.
Selon le Rapporteur spécial de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, de nombreux élément permettent d'affirmer que le procès qui a abouti à la peine de mort prononcée contre M. Azad n'a pas respecté les garanties d'une procédure régulière, notamment le fait qu'il a eu lieu en l'absence de l'accusé.
« La peine de mort peut seulement être prononcée au terme un procès qui garantit la tenue d'un procès équitable, conforme aux normes fixées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Bangladesh est partie », a rappelé M. Heyns.
« Je suis préoccupée par les questions qui ont été soulevées au sujet de l'impartialité des juges et du procureur, ainsi que de l'indépendance du tribunal de pouvoir exécutif », a déclaré de son côté la Rapporteuse spéciale l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul. « Les témoins et les avocats de la défense se sont plaints d'un climat hostile à leur égard ainsi que de tentatives d'intimidation et de harcèlement ».
« Pour respecter les normes minimales de procédure régulière, les accusés doivent pouvoir conférer librement avec leurs avocats, disposer d'un temps adéquat à leur préparation de leur défense et pouvoir appeler à la barre des témoins susceptibles d'appuyer cette défense », a-t-elle ajouté.
Les experts indépendants de l'ONU ont souligné que l'ensemble des manquements à la procédure devront être réexaminés lors du procès en appel.