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Pillay condamne les exécutions en Arabie saoudite, qui violent les normes internationales des droits de l'homme
communiqué de presse du 14 mars 2013 - Organisation des Nations Unies
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14 mars 2013 – La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a fermement condamné jeudi l'exécution de sept citoyens saoudiens, des exécutions qui « enfreignent clairement les garanties internationales relatives au recours à la peine de mort ».
Les sept hommes auraient été arrêtés en janvier 2006 et accusés d'avoir commis des vols à main armée et cambriolé des bijouteries. Ils ont été condamnés à la peine de mort par une cour d'Abha, dans la province d'Asir, le 6 août 2009, et exécutés hier matin.
« Je condamne fermement l'exécution de ces sept hommes. En vertu des garanties internationales adoptées par le Conseil économique et social et réaffirmées par l'Assemblée générale, la peine capitale ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves et uniquement au terme d'une procédure juridique aussi rigoureuse que possible », a rappelé Mme Pillay. « Comme je l'ai précisé au gouvernement d'Arabie saoudite avant l'exécution, aucun de ces critères fondamentaux ne semble avoir été rempli dans ce cas. »
Le terme de « crimes les plus graves » a, selon la Haut Commissaire, été interprété de façon à ce que la peine de mort, dans les quelques rares pays qui l'appliquent encore, ne soit utilisée que pour des meurtres ou des homicides volontaires. Dans ce cas précis, aucun meurtre ou homicide volontaire n'a été commis. Par conséquent, l'application de la peine de mort constitue ici une violation des garanties internationales pertinentes.
« Je suis aussi extrêmement préoccupée par le fait que les peines ont été imposées principalement sur la base de aveux préliminaires qui auraient été extorqués et que les allégations de torture n'ont fait l'objet d'aucune enquête », a dénoncé Navi Pillay. « De tels actes constituent une violation du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit coutumier qui interdit l'usage de la torture. »
La Haut Commissaire a également déclaré que les sept accusés n'auraient que brièvement comparu devant la cour et n'auraient pas été autorisés à parler ou à présenter leur défense de manière adéquate. Les accusés ont affirmé avoir été totalement absents lors des différentes étapes d'appel et n'avoir pas eu d'avocat pour les représenter.
« Ces manquements graves à la procédure, s'ils sont confirmés, constitueraient des violations des garanties internationales relatives au recours à la peine de mort, en particulier le droit à un jugement équitable et le droit de faire appel », a affirmé la Haut Commissaire.
Mme Pillay a également rappelé que l'Arabie saoudite avait accepté une recommandation de « protéger les droits des personnes passibles de la peine de mort, notamment par une application renforcée des garanties internationales relatives au recours à la peine de mort » lors de son examen périodique universel devant le Conseil des droits de l'homme en 2009.
Un nombre croissant d'États – environ 150 au total – ont aboli la peine de mort ou n'y ont pas recours, et plusieurs résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies appellent tous les États à adopter un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort.
En plus du meurtre, l'Arabie saoudite applique la peine de mort pour des crimes qui ne sont pas considérés comme faisant partie des « crimes les plus graves » en vertu des normes internationales, y compris des infractions liées à la drogue, l'apostasie, l'hérésie et la sorcellerie. Depuis le début de l'année, au moins 27 personnes auraient été exécutées, dont deux autres hommes mercredi dans les provinces de Riyad et de la Mecque, ce qui représente une nette augmentation par rapport aux années précédentes.
« J'exhorte les autorités saoudiennes à rejoindre la tendance mondiale favorable à l'abolition de la peine de mort et à établir un moratoire sur son application », a conclu la Haut Commissaire.
Les sept hommes auraient été arrêtés en janvier 2006 et accusés d'avoir commis des vols à main armée et cambriolé des bijouteries. Ils ont été condamnés à la peine de mort par une cour d'Abha, dans la province d'Asir, le 6 août 2009, et exécutés hier matin.
« Je condamne fermement l'exécution de ces sept hommes. En vertu des garanties internationales adoptées par le Conseil économique et social et réaffirmées par l'Assemblée générale, la peine capitale ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves et uniquement au terme d'une procédure juridique aussi rigoureuse que possible », a rappelé Mme Pillay. « Comme je l'ai précisé au gouvernement d'Arabie saoudite avant l'exécution, aucun de ces critères fondamentaux ne semble avoir été rempli dans ce cas. »
Le terme de « crimes les plus graves » a, selon la Haut Commissaire, été interprété de façon à ce que la peine de mort, dans les quelques rares pays qui l'appliquent encore, ne soit utilisée que pour des meurtres ou des homicides volontaires. Dans ce cas précis, aucun meurtre ou homicide volontaire n'a été commis. Par conséquent, l'application de la peine de mort constitue ici une violation des garanties internationales pertinentes.
« Je suis aussi extrêmement préoccupée par le fait que les peines ont été imposées principalement sur la base de aveux préliminaires qui auraient été extorqués et que les allégations de torture n'ont fait l'objet d'aucune enquête », a dénoncé Navi Pillay. « De tels actes constituent une violation du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit coutumier qui interdit l'usage de la torture. »
La Haut Commissaire a également déclaré que les sept accusés n'auraient que brièvement comparu devant la cour et n'auraient pas été autorisés à parler ou à présenter leur défense de manière adéquate. Les accusés ont affirmé avoir été totalement absents lors des différentes étapes d'appel et n'avoir pas eu d'avocat pour les représenter.
« Ces manquements graves à la procédure, s'ils sont confirmés, constitueraient des violations des garanties internationales relatives au recours à la peine de mort, en particulier le droit à un jugement équitable et le droit de faire appel », a affirmé la Haut Commissaire.
Mme Pillay a également rappelé que l'Arabie saoudite avait accepté une recommandation de « protéger les droits des personnes passibles de la peine de mort, notamment par une application renforcée des garanties internationales relatives au recours à la peine de mort » lors de son examen périodique universel devant le Conseil des droits de l'homme en 2009.
Un nombre croissant d'États – environ 150 au total – ont aboli la peine de mort ou n'y ont pas recours, et plusieurs résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies appellent tous les États à adopter un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort.
En plus du meurtre, l'Arabie saoudite applique la peine de mort pour des crimes qui ne sont pas considérés comme faisant partie des « crimes les plus graves » en vertu des normes internationales, y compris des infractions liées à la drogue, l'apostasie, l'hérésie et la sorcellerie. Depuis le début de l'année, au moins 27 personnes auraient été exécutées, dont deux autres hommes mercredi dans les provinces de Riyad et de la Mecque, ce qui représente une nette augmentation par rapport aux années précédentes.
« J'exhorte les autorités saoudiennes à rejoindre la tendance mondiale favorable à l'abolition de la peine de mort et à établir un moratoire sur son application », a conclu la Haut Commissaire.