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[position de la France] Conseil des droits de l'Homme des Nations unies - Bilan de la vingt-deuxième session
communiqué de presse du 25 mars 2013 - Ministère des Affaires Etrangères français - France
Pays :
Le conseil des droits de l'Homme des Nations unies a clos sa vingt-deuxième session le 22 mars à Genève, après quatre semaines de travaux. Il a tenu des débats sur la situation dans plusieurs pays et adopté de nombreuses résolutions.
La France salue en particulier l'adoption d'une résolution condamnant les violations graves et systématiques des droits de l'Homme en Syrie et renouvelant pour un an le mandat de la commission d'enquête internationale. Adopté à une très large majorité, ce texte confirme l'isolement du régime syrien et souligne la mobilisation de la communauté internationale pour lutter contre l'impunité des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. À cet égard, la France, avec bien d'autres pays, soutient toutes les initiatives appelant à une saisine de la Cour pénale internationale, qui présente les garanties de justice et d'équité requises.
Nous saluons également l'adoption par consensus de la résolution sur les violations des droits de l'Homme en Corée du Nord, qui institue pour un an une commission d'enquête internationale.
Une résolution permet par ailleurs de renouveler le mandat du rapporteur spécial sur les droits de l'Homme en Iran alors que, à la veille des élections, la liberté d'expression est de plus en plus contrôlée, et les voix dissidentes réprimées.
La France se félicite de l'adoption d'une nouvelle résolution sur le Mali, à l'initiative de ce pays. Cette résolution, qui condamne l'ensemble des violations en République du Mali, crée un mandat d'expert indépendant qui aura pour mission d'évaluer la situation des droits de l'Homme et de fournir une assistance aux autorités maliennes en vue d'un renforcement du respect des droits de l'Homme.
Nous saluons enfin l'adoption de l'initiative sur la peine de mort portée par la France, le Bénin, le Costa Rica, la Moldavie et la Mongolie. Grâce à une décision adoptée le 21 mars à une majorité forte, un débat ouvert se tiendra en mars 2014 à Genève, permettant aux pays d'échanger sur les défis à surmonter sur le chemin de l'abolition universelle de la peine de mort. Par cette initiative, la France montre que le débat sur la peine de mort a toute sa place au conseil des droits de l'Homme : le recours à ce châtiment n'est pas un instrument du droit pénal, mais une violation des droits de l'Homme. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la campagne lancée par Laurent Fabius en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.
La France salue en particulier l'adoption d'une résolution condamnant les violations graves et systématiques des droits de l'Homme en Syrie et renouvelant pour un an le mandat de la commission d'enquête internationale. Adopté à une très large majorité, ce texte confirme l'isolement du régime syrien et souligne la mobilisation de la communauté internationale pour lutter contre l'impunité des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. À cet égard, la France, avec bien d'autres pays, soutient toutes les initiatives appelant à une saisine de la Cour pénale internationale, qui présente les garanties de justice et d'équité requises.
Nous saluons également l'adoption par consensus de la résolution sur les violations des droits de l'Homme en Corée du Nord, qui institue pour un an une commission d'enquête internationale.
Une résolution permet par ailleurs de renouveler le mandat du rapporteur spécial sur les droits de l'Homme en Iran alors que, à la veille des élections, la liberté d'expression est de plus en plus contrôlée, et les voix dissidentes réprimées.
La France se félicite de l'adoption d'une nouvelle résolution sur le Mali, à l'initiative de ce pays. Cette résolution, qui condamne l'ensemble des violations en République du Mali, crée un mandat d'expert indépendant qui aura pour mission d'évaluer la situation des droits de l'Homme et de fournir une assistance aux autorités maliennes en vue d'un renforcement du respect des droits de l'Homme.
Nous saluons enfin l'adoption de l'initiative sur la peine de mort portée par la France, le Bénin, le Costa Rica, la Moldavie et la Mongolie. Grâce à une décision adoptée le 21 mars à une majorité forte, un débat ouvert se tiendra en mars 2014 à Genève, permettant aux pays d'échanger sur les défis à surmonter sur le chemin de l'abolition universelle de la peine de mort. Par cette initiative, la France montre que le débat sur la peine de mort a toute sa place au conseil des droits de l'Homme : le recours à ce châtiment n'est pas un instrument du droit pénal, mais une violation des droits de l'Homme. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la campagne lancée par Laurent Fabius en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.