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L'Iran conserve la peine de mort par lapidation dans son code pénal
dépêche de presse du 30 mai 2013 - Agence mondiale d'information - AFP
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TÉHÉRAN - L'Iran a conservé dans son nouveau code pénal la peine de mort par lapidation pour adultère, un châtiment dénoncé par les pays occidentaux, mais le texte consulté jeudi par l'AFP laisse au juge la liberté de décider d'une autre forme d'exécution.
Selon l'article 225 du code pénal révisé, un juge peut modifier la forme de l'exécution d'un condamné «si la possibilité de lapidation n'existe pas», sans autre précision.
Sa décision doit cependant être approuvée par le chef de l'autorité judiciaire.
La révision de cet article, en chantier depuis plusieurs années, a été critiquée par les experts des droits de l'Homme de l'ONU. Le rapporteur spécial sur l'Iran, Ahmed Shaheed, avait estimé en octobre 2012 qu'elle n'empêcherait pas un juge de faire appliquer la sentence. Le groupe d'experts avait également affirmé que l'adultère n'était pas un crime.
Fin avril, un responsable de la Commission parlementaire sur la justice, Hamid Reza Tabatabi, avait affirmé sur le site internet du Parlement qu'"en raison de nombreuses critiques sur la manière dont (la lapidation) était conduite, une autre méthode pour ôter la vie, comme l'exécution, peut être employée".
La lapidation étant inscrite dans la charia (loi islamique),«elle n'a pas été supprimée et le terme reste dans la Loi, mais la manière de la mettre en pratique a été laissée au choix» du juge, avait souligné le porte-parole de la Commission parlmentaire, Mohammad Ali Esfanani, à l'agence Mehr. En Iran, les condamnés à mort sont généralement pendus.
Le code pénal iranien avait été modifié après la Révolution islamique de 1979 pour y introduire notamment les peines de lapidation, de coups de fouet ou encore d'amputation. Mais la lapidation a été peu appliquée en Iran où elle a toujours été controversée au sein même du régime. Il n'y a pas de chiffre officiel mais le Comité international contre la lapidation, basé en Allemagne, a fait état de quelque 150 cas entre 1980 et 2010.
Le dernier cas remonte à mars 2009, quand un homme avait été lapidé pour adultère dans la ville de Rasht. Les condamnés dont le corps est partiellement enterré, jusqu'à la taille pour les hommes et les épaules pour les femmes, ont la vie sauve s'ils réussissent à se dégager.
L'affaire Sakineh Mohammadi Ashtiani, condamnée à mort en 2006 pour complicité dans le meurtre de son mari et à la lapidation pour adultère, avait été dénoncée par les pays occidentaux et les organisations de défense des droits de l'Homme. La justice a suspendu son exécution en juillet 2010 pour réexaminer le dossier.
En 2012, plusieurs dignitaires religieux avaient affirmé à l'agence Fars que la peine de lapidation pouvait être remplacée «si le guide religieux estime que son application peut porter préjudice» à l'islam et aux valeurs religieuses.
Le nouveau code pénal a été approuvé le 1er mai par le Conseil des gardiens de la Constitution. Il a été transféré par le président Mahmoud Ahmadinejad à l'autorité judiciaire le 24 mai, ainsi qu'au Journal officiel pour publication.
Mina Ahadi, fondatrice du Comité international contre la lapidation, a dénoncé à l'AFP une loi «médiévale et barbare qui laisse les responsables de la justice faire ce qu'ils veulent».
Elle s'est toutefois félicitée que la loi «a été amendée en raison des pressions internationales», alors que 12 condamnés attendent actuellement leur exécution dans les prisons iraniennes.
Selon l'article 225 du code pénal révisé, un juge peut modifier la forme de l'exécution d'un condamné «si la possibilité de lapidation n'existe pas», sans autre précision.
Sa décision doit cependant être approuvée par le chef de l'autorité judiciaire.
La révision de cet article, en chantier depuis plusieurs années, a été critiquée par les experts des droits de l'Homme de l'ONU. Le rapporteur spécial sur l'Iran, Ahmed Shaheed, avait estimé en octobre 2012 qu'elle n'empêcherait pas un juge de faire appliquer la sentence. Le groupe d'experts avait également affirmé que l'adultère n'était pas un crime.
Fin avril, un responsable de la Commission parlementaire sur la justice, Hamid Reza Tabatabi, avait affirmé sur le site internet du Parlement qu'"en raison de nombreuses critiques sur la manière dont (la lapidation) était conduite, une autre méthode pour ôter la vie, comme l'exécution, peut être employée".
La lapidation étant inscrite dans la charia (loi islamique),«elle n'a pas été supprimée et le terme reste dans la Loi, mais la manière de la mettre en pratique a été laissée au choix» du juge, avait souligné le porte-parole de la Commission parlmentaire, Mohammad Ali Esfanani, à l'agence Mehr. En Iran, les condamnés à mort sont généralement pendus.
Le code pénal iranien avait été modifié après la Révolution islamique de 1979 pour y introduire notamment les peines de lapidation, de coups de fouet ou encore d'amputation. Mais la lapidation a été peu appliquée en Iran où elle a toujours été controversée au sein même du régime. Il n'y a pas de chiffre officiel mais le Comité international contre la lapidation, basé en Allemagne, a fait état de quelque 150 cas entre 1980 et 2010.
Le dernier cas remonte à mars 2009, quand un homme avait été lapidé pour adultère dans la ville de Rasht. Les condamnés dont le corps est partiellement enterré, jusqu'à la taille pour les hommes et les épaules pour les femmes, ont la vie sauve s'ils réussissent à se dégager.
L'affaire Sakineh Mohammadi Ashtiani, condamnée à mort en 2006 pour complicité dans le meurtre de son mari et à la lapidation pour adultère, avait été dénoncée par les pays occidentaux et les organisations de défense des droits de l'Homme. La justice a suspendu son exécution en juillet 2010 pour réexaminer le dossier.
En 2012, plusieurs dignitaires religieux avaient affirmé à l'agence Fars que la peine de lapidation pouvait être remplacée «si le guide religieux estime que son application peut porter préjudice» à l'islam et aux valeurs religieuses.
Le nouveau code pénal a été approuvé le 1er mai par le Conseil des gardiens de la Constitution. Il a été transféré par le président Mahmoud Ahmadinejad à l'autorité judiciaire le 24 mai, ainsi qu'au Journal officiel pour publication.
Mina Ahadi, fondatrice du Comité international contre la lapidation, a dénoncé à l'AFP une loi «médiévale et barbare qui laisse les responsables de la justice faire ce qu'ils veulent».
Elle s'est toutefois félicitée que la loi «a été amendée en raison des pressions internationales», alors que 12 condamnés attendent actuellement leur exécution dans les prisons iraniennes.