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Texas: un schizophrène ne peut pas être soigné de force pour être exécuté
dépêche de presse du 12 septembre 2013 - Agence Télégraphique Suisse - ATS
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Un condamné à mort, devenu schizophrène en prison, ne peut pas être soigné de force pour redevenir pénalement apte à être exécuté. C'est ce qu'a jugé une cour d'appel du Texas, au sud des Etats-Unis.
Dans un arrêt, obtenu par l'AFP, la cour a renversé le jugement de première instance qui imposait un traitement psychiatrique à Steven Staley, détenu dans le couloir de la mort du Texas depuis 22 ans et atteint de schizophrénie.
Staley a été condamné à mort pour le meurtre d'un gérant de restaurant au cours d'un vol à main armée en 1989. Son état mental s'était détérioré en prison et son exécution, d'abord fixée en février 2006, avait été reportée pour cette raison.
Par décision de justice, il avait été soigné puis à nouveau considéré comme pénalement responsable. Une nouvelle date d'exécution avait été fixée en mai 2012, dont sa défense avait obtenu le report, arguant du caractère "artificiel" de l'état du condamné.
Dans leur décision, les trois juges d'appel ont conclu que "le traitement avait été déterminant pour rétablir l'aptitude (de Staley à être exécuté, ndlr) et qu'en l'absence d'un ordre de la justice, (Staley) n'aurait pas accepté de s'y soumettre".
"Il est prouvé que la possibilité d'exécuter le plaignant n'a été obtenue que par un traitement imposé que le tribunal n'avait pas autorité à ordonner", expliquent les juges dans leur décision.
La cour ne se prononce cependant pas sur la légalité de l'exécution d'un malade mental soigné de force et ne dit pas non plus si Staley est trop atteint pour être exécuté. La Cour suprême américaine a interdit l'exécution des malades mentaux mais les critères pour établir le retard mental appartiennent aux différents Etats.
Dans un arrêt, obtenu par l'AFP, la cour a renversé le jugement de première instance qui imposait un traitement psychiatrique à Steven Staley, détenu dans le couloir de la mort du Texas depuis 22 ans et atteint de schizophrénie.
Staley a été condamné à mort pour le meurtre d'un gérant de restaurant au cours d'un vol à main armée en 1989. Son état mental s'était détérioré en prison et son exécution, d'abord fixée en février 2006, avait été reportée pour cette raison.
Par décision de justice, il avait été soigné puis à nouveau considéré comme pénalement responsable. Une nouvelle date d'exécution avait été fixée en mai 2012, dont sa défense avait obtenu le report, arguant du caractère "artificiel" de l'état du condamné.
Dans leur décision, les trois juges d'appel ont conclu que "le traitement avait été déterminant pour rétablir l'aptitude (de Staley à être exécuté, ndlr) et qu'en l'absence d'un ordre de la justice, (Staley) n'aurait pas accepté de s'y soumettre".
"Il est prouvé que la possibilité d'exécuter le plaignant n'a été obtenue que par un traitement imposé que le tribunal n'avait pas autorité à ordonner", expliquent les juges dans leur décision.
La cour ne se prononce cependant pas sur la légalité de l'exécution d'un malade mental soigné de force et ne dit pas non plus si Staley est trop atteint pour être exécuté. La Cour suprême américaine a interdit l'exécution des malades mentaux mais les critères pour établir le retard mental appartiennent aux différents Etats.