Bilan positif de la 22e session du Conseil des droits de l'homme

Berne, 22.03.2013 - Dans une résolution adoptée aujourd'hui à Genève, le Conseil des droits de l'homme exige que les violations des droits de l'homme en Syrie soient déférées à la justice internationale. La Suisse est satisfaite de l'issue de la 22e session du Conseil des droits de l'homme, qui prend fin aujourd'hui. Le Conseil des droits de l'homme a notamment approuvé le rapport sur le deuxième examen périodique universel (EPU) de la Suisse.

Vu la situation catastrophique des droits de l'homme en Syrie, le Conseil des droits de l'homme a adopté, lors du dernier jour de sa 22e session à Genève, une résolution exigeant notamment un examen pénal  des crimes graves perpétrés dans ce pays par la justice internationale. Cette résolution prolonge par ailleurs d'une année le mandat de la Commission d'enquête indépendante, dont fait notamment partie Carla del Ponte, ancienne procureure générale suisse.

La Suisse souligne depuis longtemps que les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Syrie ne doivent pas rester impunies. Dans une lettre co-signée par 57 Etats, la Suisse appelle le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale du cas syrien. Dans le cadre des travaux du Conseil des droits de l'homme, la Suisse a préparé une déclaration commune sur cette question, qui a été soutenue par 64 Etats. « La Suisse est satisfaite de la résolution du Conseil des droits de l'homme, car elle reprend notre revendication de ne pas laisser impunies les violations des droits de l'homme commises en Syrie, mais de les poursuivre pénalement », a déclaré le conseiller fédéral Didier Burkhalter au sujet de la résolution du Conseil des droits de l'homme.

Parmi les questions sur lesquelles la Suisse a concentré ses efforts au cours de la 22e session du Conseil des droits de l'homme, qui avait été ouverte le 25 février par Didier Burkhalter, figuraient principalement, outre la situation en Syrie, la protection des droits de l'homme lors de manifestations pacifiques, l'abolition de la peine de mort ainsi que la situation au Bahreïn et en Corée du Nord.

La résolution suisse portant sur la protection des droits de l'homme dans le cadre de manifestations pacifiques a été parrainée par 53 pays et adoptée par consensus. Elle a trait au dialogue entre l'Etat et les manifestants et en particulier au comportement des forces de sécurité lors de manifestations pacifiques.

La Suisse œuvre avec beaucoup d'énergie pour l'abolition de la peine de mort et salue par ailleurs la décision du Conseil de mener deux débats sur cette question essentielle lors de sa prochaine session : le premier sera consacré aux conséquences négatives de la peine de mort pour les enfants dont les parents ont été condamnés, et le deuxième portera sur les obstacles à l'abandon de la peine de mort, sur les pratiques éprouvées en matière d'abolition ainsi que sur la mise en place d'un moratoire des exécutions. Conjointement avec la Commission internationale contre la peine de mort, présidée par Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération, la Suisse a organisé un débat qui a rencontré beaucoup d'intérêt.

Au nom de 44 Etats, la Suisse a en outre fait lecture d'une déclaration commune appelant le Bahreïn à collaborer plus étroitement avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Enfin, la Suisse salue la décision unanime du Conseil des droits de l'homme de créer une Commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme en Corée du Nord.

Lors de cette session, le Conseil a aussi adopté à l'unanimité le rapport sur le deuxième EPU de la Suisse. De nombreuses délégations ainsi que la Coalition suisse des organisations non gouvernementales se sont félicitées de la procédure transparente appliquée par la Suisse pour l'élaboration de son rapport ainsi que de sa décision d'accepter diverses recommandations. La participation active des cantons a également rencontré un écho positif.