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Etats-Unis: la Cour suprême rejette la demande de sursis d'un malade mental
dépêche de presse du 8 octobre 2013 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
Washington (AFP) - La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir du recours de Warren Hill, un condamné à mort souffrant de troubles mentaux, qui demandait que son handicap soit reconnu pour arrêter le processus d'exécution.
Depuis une décision de la Cour suprême en 2002, les malades mentaux ne peuvent pas être exécutés car leur handicap "ferait courir le risque d'une exécution arbitraire", mais chaque Etat dispose de lois différentes sur la reconnaissance du retard mental.
Or la Géorgie (sud-est), qui a condamné à mort Warren Hill, est l'un des Etats les plus stricts du pays sur la reconnaissance du retard mental.
Hill a été condamné à mort après avoir tué à l'aide d'une planche à clous un prisonnier en 1990 dans la prison de Géorgie où il purgeait déjà une peine de réclusion à perpétuité pour le meurtre de sa compagne.
En 2000, trois médecins avaient estimé que Warren Hill ne remplissait pas les critères de l'Etat de Géorgie. Ces mêmes médecins ont changé d'opinion en février 2013 et ont estimé, comme d'autres experts médicaux, que Warren Hill était attardé mental "au-delà d'un doute raisonnable", comme le réclame la loi de Géorgie.
"Nous sommes très déçus que la Cour suprême des Etats-Unis n'ait pas assuré la protection des personnes avec un handicap intellectuel qu'elle avait promise dans sa décision de 2002 Atkins v. Virginia", a déclaré Brian Kammer, l'avocat de Hill. Il a précisé que son client avait été "empêché de prouver son exemption de la peine capitale pour des raisons de procédure".
L'exécution de Warren Hill a été reportée à plusieurs reprises. Aucune date n'a pour l'heure été fixée car elle est actuellement suspendue à un autre litige en Géorgie sur l'origine du barbiturique que l'Etat utilise pour les injections létales.
De nombreux fabricants étrangers, notamment européens, refusent de vendre le produit anesthésiant à des fins d'exécutions, et la Géorgie, comme d'autres Etats, a des difficultés à s'en procurer.
De nombreuses organisations, de malades ou de médecins, ainsi que des personnalités comme l'ex-président américain Jimmy Carter, de même que la famille de la victime elle-même, ont appelé à commuer la condamnation à mort de M. Hill en réclusion à perpétuité.
Depuis une décision de la Cour suprême en 2002, les malades mentaux ne peuvent pas être exécutés car leur handicap "ferait courir le risque d'une exécution arbitraire", mais chaque Etat dispose de lois différentes sur la reconnaissance du retard mental.
Or la Géorgie (sud-est), qui a condamné à mort Warren Hill, est l'un des Etats les plus stricts du pays sur la reconnaissance du retard mental.
Hill a été condamné à mort après avoir tué à l'aide d'une planche à clous un prisonnier en 1990 dans la prison de Géorgie où il purgeait déjà une peine de réclusion à perpétuité pour le meurtre de sa compagne.
En 2000, trois médecins avaient estimé que Warren Hill ne remplissait pas les critères de l'Etat de Géorgie. Ces mêmes médecins ont changé d'opinion en février 2013 et ont estimé, comme d'autres experts médicaux, que Warren Hill était attardé mental "au-delà d'un doute raisonnable", comme le réclame la loi de Géorgie.
"Nous sommes très déçus que la Cour suprême des Etats-Unis n'ait pas assuré la protection des personnes avec un handicap intellectuel qu'elle avait promise dans sa décision de 2002 Atkins v. Virginia", a déclaré Brian Kammer, l'avocat de Hill. Il a précisé que son client avait été "empêché de prouver son exemption de la peine capitale pour des raisons de procédure".
L'exécution de Warren Hill a été reportée à plusieurs reprises. Aucune date n'a pour l'heure été fixée car elle est actuellement suspendue à un autre litige en Géorgie sur l'origine du barbiturique que l'Etat utilise pour les injections létales.
De nombreux fabricants étrangers, notamment européens, refusent de vendre le produit anesthésiant à des fins d'exécutions, et la Géorgie, comme d'autres Etats, a des difficultés à s'en procurer.
De nombreuses organisations, de malades ou de médecins, ainsi que des personnalités comme l'ex-président américain Jimmy Carter, de même que la famille de la victime elle-même, ont appelé à commuer la condamnation à mort de M. Hill en réclusion à perpétuité.