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Barbituriques: la Cour suprême rejette l'appel d'un condamné à mort
dépêche de presse du 9 octobre 2013 - Agence mondiale d'information - AFP
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WASHINGTON, 09 oct 2013 (AFP) - La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté mercredi l'ultime appel de Michael Yowell, un condamné à mort du Texas, qui invoquait le nouveau barbiturique non homologué que l'Etat a prévu d'utiliser pour l'exécuter le soir même.
En conséquence, l'exécution, qui était prévue initialement à 18H00 locales (23H00 GMT) et a été retardée, devait avoir lieu avec une injection d'un produit unique, le pentobarbital, un anesthésiant habituellement utilisé pour les animaux.
Dans sa décision définitive, dont l'AFP a eu une copie, la Cour suprême se contente d'indiquer que la demande de sursis de Michael Yowell est rejetée par le juge Antonin Scalia.
Dans son ultime recours, le condamné rappelait que sa mise à mort "serait la première au Texas avec un produit" fabriqué par un préparateur en pharmacie.
Il dénonçait "la révélation tardive" par les autorités texanes de l'origine de leur nouveau barbituriquen, qui l'a empêché de contester son utilisation devant les tribunaux comme susceptible de "créer un risque substantiel de souffrances graves". Estimant que ses droits constitutionnels ont ainsi été violés, il demandait à la haute Cour l'arrêt de son exécution.
La controverse a éclaté début octobre quand Yowell et deux autres prisonniers du couloir de la mort texan ont porté plainte devant un tribunal local pour connaître l'origine du nouvel anesthésiant, pentobarbital, injecté par intraveineuse, alors que le Texas avait épuisé ses stocks.
Contraint de révéler sa source d'approvisionnement, l'Etat, qui détient le record d'exécutions du pays, avait précisé qu'il s'était fourni auprès d'une société de préparation en pharmacie du Texas et avait de quoi procéder à toutes les exécutions programmées jusqu'à la fin de l'année.
Plusieurs Etats américains, confrontés à une pénurie de pentobarbital depuis que son fabricant danois refuse d'en vendre pour les exécutions, se tournent vers ces préparateurs en pharmacie.
Un scandale avait éclaté en novembre 2012 autour de ces sociétés de préparation en pharmacie, qui sont placées sous l'autorité des Etats et non de la loi fédérale régissant les grands laboratoires. L'une de ces officines, dont les produits ne sont pas agréés au niveau national, avait été jugée responsable d'une épidémie de méningite mortelle par manque d'hygiène.
Refusant d'être mêlé à la polémique, le fournisseur du Texas a exigé que son stock lui soit "immédiatement" retourné contre remboursement. Mais le ministère texan de la Justice (TDCJ) s'y est refusé: "Le médicament a été acheté légalement. Le TDCJ n'a pas l'intention de rendre le pentobarbital", a déclaré mercredi son porte-parole Jason Clark.
L'Etat avait demandé à la Cour suprême de rejeter l'ultime appel de M. Yowell.
Un septuagénaire a été exécuté mercredi matin en Arizona (sud-ouest), malgré un recours similaire devant la justice inférieure. La Cour suprême n'avait pas été sollicitée dans ce cas.
En conséquence, l'exécution, qui était prévue initialement à 18H00 locales (23H00 GMT) et a été retardée, devait avoir lieu avec une injection d'un produit unique, le pentobarbital, un anesthésiant habituellement utilisé pour les animaux.
Dans sa décision définitive, dont l'AFP a eu une copie, la Cour suprême se contente d'indiquer que la demande de sursis de Michael Yowell est rejetée par le juge Antonin Scalia.
Dans son ultime recours, le condamné rappelait que sa mise à mort "serait la première au Texas avec un produit" fabriqué par un préparateur en pharmacie.
Il dénonçait "la révélation tardive" par les autorités texanes de l'origine de leur nouveau barbituriquen, qui l'a empêché de contester son utilisation devant les tribunaux comme susceptible de "créer un risque substantiel de souffrances graves". Estimant que ses droits constitutionnels ont ainsi été violés, il demandait à la haute Cour l'arrêt de son exécution.
La controverse a éclaté début octobre quand Yowell et deux autres prisonniers du couloir de la mort texan ont porté plainte devant un tribunal local pour connaître l'origine du nouvel anesthésiant, pentobarbital, injecté par intraveineuse, alors que le Texas avait épuisé ses stocks.
Contraint de révéler sa source d'approvisionnement, l'Etat, qui détient le record d'exécutions du pays, avait précisé qu'il s'était fourni auprès d'une société de préparation en pharmacie du Texas et avait de quoi procéder à toutes les exécutions programmées jusqu'à la fin de l'année.
Plusieurs Etats américains, confrontés à une pénurie de pentobarbital depuis que son fabricant danois refuse d'en vendre pour les exécutions, se tournent vers ces préparateurs en pharmacie.
Un scandale avait éclaté en novembre 2012 autour de ces sociétés de préparation en pharmacie, qui sont placées sous l'autorité des Etats et non de la loi fédérale régissant les grands laboratoires. L'une de ces officines, dont les produits ne sont pas agréés au niveau national, avait été jugée responsable d'une épidémie de méningite mortelle par manque d'hygiène.
Refusant d'être mêlé à la polémique, le fournisseur du Texas a exigé que son stock lui soit "immédiatement" retourné contre remboursement. Mais le ministère texan de la Justice (TDCJ) s'y est refusé: "Le médicament a été acheté légalement. Le TDCJ n'a pas l'intention de rendre le pentobarbital", a déclaré mercredi son porte-parole Jason Clark.
L'Etat avait demandé à la Cour suprême de rejeter l'ultime appel de M. Yowell.
Un septuagénaire a été exécuté mercredi matin en Arizona (sud-ouest), malgré un recours similaire devant la justice inférieure. La Cour suprême n'avait pas été sollicitée dans ce cas.