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Deux experts de l'ONU appellent le Bangladesh à suspendre les exécutions et à garantir des procédures régulières
9 décembre 2013 – Deux experts indépendants de l'ONU ont exhorté lundi le gouvernement du Bangladesh à ne pas procéder à l'exécution d'Abdul Qader Mollah, condamné à mort le 17 septembre par la Cour suprême de ce pays et dont le jugement est sans appel.
La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul, et le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, ont exprimé leur vive préoccupation à l'annonce d'informations selon lesquelles M. Mollah risquerait d'être exécuté le mardi 10 décembre.
La Cour suprême du Bangladesh a condamné à mort M. Mollah après que le procureur a fait appel de sa première condamnation à prison à perpétuité par une cour spéciale chargée de juger les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et de génocide lors de la guerre d'indépendance de 1971.
« Le droit de faire appel est particulièrement important lorsqu'il s'agit de la peine capitale. Toute personne condamnée a le droit de faire appel en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Bangladesh est partie. Cette disposition est violée lorsqu'un jugement en dernière instance impose une sanction plus sévère sans possibilité de faire appel », a précisé Mme Knaul.
Les experts ont également exprimé leurs préoccupations devant la possibilité que l'accusé n'ait pas bénéficié d'un procès équitable.
« Dans les pays qui n'ont pas aboli la peine de mort, cette peine peut uniquement être prononcée à l'issue d'un procès équitable qui respecte les normes et les garanties d'une procédure régulière », a rappelé M. Heyns.
« Toute condamnation à la peine capitale qui ne respecte pas les obligations internationales du Bangladesh équivaut à une exécution arbitraire. Seul le respect scrupuleux des garanties de procédure régulière peut permettre de distinguer la peine de mort éventuellement admissible au regard du droit international d'une exécution arbitraire qui, par nature, constitue une violation des droits de l'homme », a-t-il ajouté.
Les experts indépendants de l'ONU ont prévenu que l'exécution de M. Mollah dans ces circonstances risquerait de provoquer des violences dans le contexte déjà tendu au Bangladesh.
La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul, et le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, ont exprimé leur vive préoccupation à l'annonce d'informations selon lesquelles M. Mollah risquerait d'être exécuté le mardi 10 décembre.
La Cour suprême du Bangladesh a condamné à mort M. Mollah après que le procureur a fait appel de sa première condamnation à prison à perpétuité par une cour spéciale chargée de juger les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et de génocide lors de la guerre d'indépendance de 1971.
« Le droit de faire appel est particulièrement important lorsqu'il s'agit de la peine capitale. Toute personne condamnée a le droit de faire appel en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Bangladesh est partie. Cette disposition est violée lorsqu'un jugement en dernière instance impose une sanction plus sévère sans possibilité de faire appel », a précisé Mme Knaul.
Les experts ont également exprimé leurs préoccupations devant la possibilité que l'accusé n'ait pas bénéficié d'un procès équitable.
« Dans les pays qui n'ont pas aboli la peine de mort, cette peine peut uniquement être prononcée à l'issue d'un procès équitable qui respecte les normes et les garanties d'une procédure régulière », a rappelé M. Heyns.
« Toute condamnation à la peine capitale qui ne respecte pas les obligations internationales du Bangladesh équivaut à une exécution arbitraire. Seul le respect scrupuleux des garanties de procédure régulière peut permettre de distinguer la peine de mort éventuellement admissible au regard du droit international d'une exécution arbitraire qui, par nature, constitue une violation des droits de l'homme », a-t-il ajouté.
Les experts indépendants de l'ONU ont prévenu que l'exécution de M. Mollah dans ces circonstances risquerait de provoquer des violences dans le contexte déjà tendu au Bangladesh.
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