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Inde: 15 condamnations à mort commuées en perpétuité
dépêche de presse du 21 janvier 2014 - Agence mondiale d'information - AFP
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NEW DELHI - La Cour suprême indienne a commué mardi 15 condamnations à mort en prison à perpétuité, estimant que des délais injustifiables avant l'exécution ou des problèmes de santé mentale justifiaient cette décision.
Les défenseurs des Droits de l'homme ont salué une décision qui, selon eux, encadre plus strictement toute exécution et pourrait donc réduire le recours à la peine de mort.
Quinze condamnés contestaient leur condamnation à mort en raison du temps mis par le Président pour examiner leur demande de grâce.
Le retard est un motif pour commuer la peine de mort en prison à perpétuité, selon le jugement de la Cour suprême qui précise qu'il faut en outre que ce délai soit excessif et inexplicable.
La Cour a décidé que la maladie mentale et l'isolement en détention pouvaient également justifier de commuer ces peines.
Aucun condamné à mort ne peut être maintenu à l'isolement, c'est inconstitutionnel, estime la Cour.
Ce jugement pourrait affecter le sort de plus de 400 condamnés en attente de leur exécution dans les prisons indiennes.
C'est un jugement qui marque un tournant et rapproche l'Inde de l'abolition de la peine de mort, a estimé le directeur de l'Asian Centre for Human Rights, Suhas Chakma, auprès de l'AFP.
L'Inde va continuer à exécuter les condamnés à mort pour crime portant atteinte à la sécurité nationale mais 90% des autres ont été condamnés pour meurtre ou viol, ils ne peuvent pas tous être exécutés, selon lui.
L'avocat Colin Gonsalves, célèbre pour son engagement en faveur des droits de l'Homme, a dit à la chaine CNN-IBN: je ne peux vous dire combien je suis heureux, je suis vraiment content.
Parmi les quinze condamnés à l'origine de ce recours devant la Cour suprême figurent quatre complices du célèbre et défunt bandit Veerappan, condamnés en 2004 pour une explosion mortelle dans le sud de l'Inde.
La décision pourrait ainsi toucher Devinder Pal Singh Bhullar, originaire du Penjab, condamné pour un attentat à la voiture piégée à New Delhi qui a fait neuf morts en 1993. En avril 2013, son recours devant la Cour suprême pour maladie mentale et retard avait été rejeté.
Les tribunaux indiens prévoient la condamnation à mort pour de très rares crimes. Aucune exécution n'avait été ordonnée pendant huit ans, jusqu'en novembre 2012 quand le seul auteur encore en vie des attentats de Bombay en 2008 a été exécuté.
En février 2013, un militant séparatiste du Cachemire a été exécuté pour son implication dans l'attaque sanglante du Parlement indien en 2001.
Les défenseurs des Droits de l'homme ont salué une décision qui, selon eux, encadre plus strictement toute exécution et pourrait donc réduire le recours à la peine de mort.
Quinze condamnés contestaient leur condamnation à mort en raison du temps mis par le Président pour examiner leur demande de grâce.
Le retard est un motif pour commuer la peine de mort en prison à perpétuité, selon le jugement de la Cour suprême qui précise qu'il faut en outre que ce délai soit excessif et inexplicable.
La Cour a décidé que la maladie mentale et l'isolement en détention pouvaient également justifier de commuer ces peines.
Aucun condamné à mort ne peut être maintenu à l'isolement, c'est inconstitutionnel, estime la Cour.
Ce jugement pourrait affecter le sort de plus de 400 condamnés en attente de leur exécution dans les prisons indiennes.
C'est un jugement qui marque un tournant et rapproche l'Inde de l'abolition de la peine de mort, a estimé le directeur de l'Asian Centre for Human Rights, Suhas Chakma, auprès de l'AFP.
L'Inde va continuer à exécuter les condamnés à mort pour crime portant atteinte à la sécurité nationale mais 90% des autres ont été condamnés pour meurtre ou viol, ils ne peuvent pas tous être exécutés, selon lui.
L'avocat Colin Gonsalves, célèbre pour son engagement en faveur des droits de l'Homme, a dit à la chaine CNN-IBN: je ne peux vous dire combien je suis heureux, je suis vraiment content.
Parmi les quinze condamnés à l'origine de ce recours devant la Cour suprême figurent quatre complices du célèbre et défunt bandit Veerappan, condamnés en 2004 pour une explosion mortelle dans le sud de l'Inde.
La décision pourrait ainsi toucher Devinder Pal Singh Bhullar, originaire du Penjab, condamné pour un attentat à la voiture piégée à New Delhi qui a fait neuf morts en 1993. En avril 2013, son recours devant la Cour suprême pour maladie mentale et retard avait été rejeté.
Les tribunaux indiens prévoient la condamnation à mort pour de très rares crimes. Aucune exécution n'avait été ordonnée pendant huit ans, jusqu'en novembre 2012 quand le seul auteur encore en vie des attentats de Bombay en 2008 a été exécuté.
En février 2013, un militant séparatiste du Cachemire a été exécuté pour son implication dans l'attaque sanglante du Parlement indien en 2001.