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De plus en plus d'erreurs judiciaires débusquées aux Etats-Unis
dépêche de presse du 4 février 2014 - Agence mondiale d'information - AFP
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Un rapport annuel révèle que l'innocence de 87 condamnés à été démontrée en 2013. Pour les auteurs de l'étude, ce chiffre n'est toutefois que «la partie émergée de l'iceberg».
Le nombre des erreurs judiciaires mises au jour a atteint un record en 2013, en grande partie grâce à des enquêtes policières et judiciaires plus poussées, mais ces cas restent «la partie émergée de l'iceberg», relève un rapport annuel publié mardi. Sur les près de 1 300 prisonniers innocentés au cours des 25 dernières années des crimes pour lesquels ils avaient été condamnés, 87 l'ont été en 2013, le plus important total annuel depuis 2009, selon cette étude du Registre national des erreurs judiciaires.
«C'est une bonne nouvelle car nous avons plus de chances de prendre à bras le corps les causes des erreurs judiciaires», a commenté à l'AFP Samuel Gross, le principal auteur du rapport. «Mais les cas que nous connaissons sont seulement une petite proportion des erreurs qui, la plupart du temps ne sont jamais découvertes», ajoute ce professeur de droit à l'Université du Michigan.
«Contrairement à ce que l'on pourrait croire, les analyses ADN n'ont joué un rôle que dans un cinquième des cas», relève le National Registry of exonerations. En revanche, dans 38% des cas, les détenus ont été disculpés «à l'initiative ou du fait de la coopération des forces de l'ordre», ce qui confirme la tendance d'un rôle plus actif de la police et du parquet pour rouvrir des dossiers de possibles erreurs judiciaires.
«De plus en plus de gens font attention aux personnes faussement condamnées : la police, les procureurs, les juges, les avocats et le public sont de plus en plus conscients du danger de condamner des innocents», a observé le Pr Gross. D'autant que dans 17% des cas, la longue peine de prison a été prononcée après un plaider coupable, ajoute l'étude, qui s'est focalisée sur les lourdes condamnations pour meurtres ou viols.
Une des leçons de ce rapport est que «les gens qui plaident coupables sont parfois innocents», a ajouté le Pr Gross. «Ils plaident coupables car ils ont peur, en cas de procès, d'être condamnés à une peine de prison beaucoup plus longue et même peut-être d'être condamnés à mort», dit-il, soulignant qu'aux Etats-Unis, 95% des condamnations sont le résultat d'un plaider coupable.
S'agissant du couloir de la mort, un condamné du Missouri, Reginald Griffin, a été innocenté en 2013 après 25 ans de réclusion, portant à 143 le nombre total de condamnés à mort innocentés au niveau national. Dans ce cas, comme dans celui de la moitié (56%) des prisonniers disculpés en 2013, c'est le faux témoignage qui était à l'origine de leur arrestation et de leur condamnation. Les erreurs des témoins oculaires sont quant à elles responsables de 38% de ces verdicts de culpabilité, tandis que, dans 46% des cas, c'est le comportement des enquêteurs qui est à blâmer, même si ce n'est souvent pas le seul facteur, relève encore le rapport.
Le nombre des erreurs judiciaires mises au jour a atteint un record en 2013, en grande partie grâce à des enquêtes policières et judiciaires plus poussées, mais ces cas restent «la partie émergée de l'iceberg», relève un rapport annuel publié mardi. Sur les près de 1 300 prisonniers innocentés au cours des 25 dernières années des crimes pour lesquels ils avaient été condamnés, 87 l'ont été en 2013, le plus important total annuel depuis 2009, selon cette étude du Registre national des erreurs judiciaires.
«C'est une bonne nouvelle car nous avons plus de chances de prendre à bras le corps les causes des erreurs judiciaires», a commenté à l'AFP Samuel Gross, le principal auteur du rapport. «Mais les cas que nous connaissons sont seulement une petite proportion des erreurs qui, la plupart du temps ne sont jamais découvertes», ajoute ce professeur de droit à l'Université du Michigan.
«Contrairement à ce que l'on pourrait croire, les analyses ADN n'ont joué un rôle que dans un cinquième des cas», relève le National Registry of exonerations. En revanche, dans 38% des cas, les détenus ont été disculpés «à l'initiative ou du fait de la coopération des forces de l'ordre», ce qui confirme la tendance d'un rôle plus actif de la police et du parquet pour rouvrir des dossiers de possibles erreurs judiciaires.
«De plus en plus de gens font attention aux personnes faussement condamnées : la police, les procureurs, les juges, les avocats et le public sont de plus en plus conscients du danger de condamner des innocents», a observé le Pr Gross. D'autant que dans 17% des cas, la longue peine de prison a été prononcée après un plaider coupable, ajoute l'étude, qui s'est focalisée sur les lourdes condamnations pour meurtres ou viols.
Une des leçons de ce rapport est que «les gens qui plaident coupables sont parfois innocents», a ajouté le Pr Gross. «Ils plaident coupables car ils ont peur, en cas de procès, d'être condamnés à une peine de prison beaucoup plus longue et même peut-être d'être condamnés à mort», dit-il, soulignant qu'aux Etats-Unis, 95% des condamnations sont le résultat d'un plaider coupable.
S'agissant du couloir de la mort, un condamné du Missouri, Reginald Griffin, a été innocenté en 2013 après 25 ans de réclusion, portant à 143 le nombre total de condamnés à mort innocentés au niveau national. Dans ce cas, comme dans celui de la moitié (56%) des prisonniers disculpés en 2013, c'est le faux témoignage qui était à l'origine de leur arrestation et de leur condamnation. Les erreurs des témoins oculaires sont quant à elles responsables de 38% de ces verdicts de culpabilité, tandis que, dans 46% des cas, c'est le comportement des enquêteurs qui est à blâmer, même si ce n'est souvent pas le seul facteur, relève encore le rapport.
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